BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE

Le cycle de projets

Le financement d’un projet s’effectue par la mise à disposition de fonds, et conformément à la liste de biens et services imputés sur le prêt par paiement direct au fournisseur sur demande de l’emprunteur, ou remboursement à l’emprunteur des paiements qu’il a lui-même effectués, ou, exceptionnellement, par des avances effectuées au bénéficiaire du financement. En matière de financement de projet, les procédures permettent de s’assurer que tout au long du processus - de la décision d’engagement jusqu’à son exécution et son remboursement -, la BDEAC – ci-après la Banque ou la BDEAC - a mené toutes les diligences requises dans des conditions optimales d’efficacité opérationnelle, de rentabilité économique et de sécurité face aux risques.

Le Cycle du projet commence avec la demande de financement transmise à la Banque et se termine par l’évaluation ex-post du projet financé. Toutefois,certaines étapes majeures – tri initial, rapport d’évaluation, décision du Comitéd’engagement et du Conseil d’Administration par exemple - peuvent aboutir à ne pas donner suite à la demande de financement du promoteur.

L’origine d'un projet peut prendre différentes formes : c'est généralement le cas pour une demande visant à

  • Promoteur du projet :  c'est généralement le cas pour une demande visant à obtenir des financements pour des entreprises, du secteur privé ou du secteur public marchand, de la CEMAC. Ces entreprises ont une banque commerciale mais le plus souvent le financement dépasse les capacités de celle-ci, en montantou en durée ;
  • Etat : c’est pour une demande de financement de projet structurant du secteurpublic, notamment non marchand. Il s’agit alors souvent de projets que l’Etat ne veut financer par son budget national ;
  •  Institution financière : c’est généralement pour des demandes de cofinancement pour lequel la BDEAC est sollicitée pour prendre une partie du dossier. Il s’agit alors le plus souvent d’affirmer l’implication de la CEMAC dans un financement couvrant plusieurs pays.

Le cycle de projet se décompose en deux phases majeures :

IDENTIFIER LE PROJET : C’est l’ensemble des actions de la Banque allant de la réception de la demande de financement à la décision d’instruire le dossier. Durant cette phase, toutes les demandes de financement sont instruites, mais certaines n’étant pas éligibles aux opérations de la Banque sont immédiatement rejetées.Les autres font l’objet d’une constitution de dossier afin que les services de la Banque puissent les évaluer ;

GERER LE PROJET : C’est la période de prise de décision relative au financement et de gestion financière du prêt ; il s’agit pour la Banque de s’assurer que la demande de financement qui lui est soumise présente les conditions de maîtrise des risques indispensables à une suite favorable. La gestion financière recouvre les actions de mise à disposition des fonds et de recouvrement. Suite à ces deux phases, l’action d’évaluation ex-post est essentielle dans la gestion d’une banque de développement, dont la nature de l’activité l’amène à dépasser le strict point de vue financier d’un financement.

 

Quand ces deux phases ont été achevées, une évaluation ex-post peut être opérée.Elle va s’attacher à apprécier le projet dans ses différentes composantes –économiques, financières, environnementales, impacts sur le développement économique et l’intégration régionale, … -.

Identification du projet

Comment se passe l'identification?

La première étape du cycle de vie des projets à la BDEAC est l’identification. Elle consiste en un premier contact entre la Banque et un promoteur de projet. Le promoteur du projet approche la Banque par une lettre, une étude de faisabilité ou un fonds de dossier. Ce fonds de dossier comporte généralement les premières informations sur le projet et l’emprunteur. Au cas où la Banque est approchée par une lettre, la Banque accuse réception et demande que la proposition de projet lui soit envoyée pour examen. Si c’est par une étude de faisabilité ou un fonds de dossier qu’elle est contactée, ce dernier est également examiné et subit un test d’éligibilité axé s...

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Préparation du projet

Elle consiste à faire mûrir le projet qui a été jugé prometteur à la première étape. Ici, l’analyste de projet pré-évalue le projet sur la base des informations et documents complémentaires fournis par le promoteur à la suite de l’instruction préliminaire et des échanges avec lui. Il produit ensuite un rapport de pré-évaluation. Ce rapport de pré-évaluation est transmis au Département en charge des Engagements et des risques Clientèle ainsi qu’à la Division des Affaires Juridiques et du Contentieux avec les autres documents du projet. Le Département en charge des Engagements et des risques Clientèle fait une synthèse de la cotation préliminaire du risque du projet, pendant que la JC examine...

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Evaluation du projet

En quoi consiste t-elle ?

Elle consiste en des vérifications exhaustives, jusque sur le terrain, des informations contenues dans le dossier et celles communiquées à la Banque par le promoteur. Cette évaluation consiste également à mettre en exergue des insuffisances relevées par l’analyse du rapport de pré-évaluation et la note de synthèse de la cotation préliminaire du risque. Ces vérifications portent sur les divers aspects de la vie du projet, notamment les aspects sectoriels, techniques, financiers, institutionnels, juridiques, organisationnels, managériaux, socio-économiques, environnementaux, macro-économiques, commerciaux, etc. L’instruction du dossier se poursuit par la rédaction du...

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L'approbation du projet

La quatrième étape consiste à l’envoi à l’examen, par le Comité Technique, du rapport d’évaluation élaboré par le Département du Financement des Projets et de la note finale de synthèse du risque établie par le Département des Engagements et des Risques Clientèle. Si le Comité Technique juge le projet acceptable, il aménage des conditions de financements qu’il propose au Comité des Engagements. Celui-ci statue alors sur les propositions du Comité Technique, retient les conditions de financement et envoie son rapport au Comité de Négociation. Le Comité de Négociation reçoit le promoteur et négocie avec lui les conditions de financement (taux d’intérêt, durée du prêt, différé d’amortissement,...

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Le suivi des opérations

Lorsque le projet est approuvé par le Conseil d’Administration, il s’en suit :

  • la signature de l’accord de prêt et de garantie ;
  • l’entrée en vigueur de l’accord de prêt ;
  • le premier décaissement, puis les autres décaissements.
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Après la réalisation du projet...

L’évaluation expost des projets relève de la Division de l’Audit et de l’Inspection. Cette évaluation vise à mettre en lumière les performances de la Banque relatives à un prêt et les effets dudit prêt sur les bénéficiaires et la communauté. Elle permet aussi à la Banque de tirer des enseignements d’une opération de prêt.

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COMPOSITION D’UNE DEMANDE DE FINANCEMENT

Le dossier de demande de financement doit principalement comprendre :

  • La requête de financement indiquant le coût du projet et le montant du concours sollicité ;
  • Le dossier administratif de la société comprenant :  
  1. Les statuts de l’entreprise et la preuve de son inscription au registre de commerce ;
  2. L’ extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;
  3. La déclaration notariée de souscription et de versement du capital social ;
  4. La convention d’établissement le cas échéant ;  
  5. Les autorisations nécessaires pour exercer. 
  • Les CV des principaux dirigeants de l’entreprise ;
  • L’ étude de faisabilité du projet ou un business plan faisant clairement ressortir : 
  1. La description du secteur dans lequel s’inscrit le projet ;
  2. L’étude de marché ;
  3. L’étude technique du projet dans ses différents aspects ;
  4. L’étude financière ;
  5. L’analyse socio-économique ;
  6. L’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) pour les grands projets industriels, agro-industriels et un Certificat de conformité environnementale. 
  • Les états financiers certifiés des trois derniers exercices pour les entreprises établies, ou un bilan d’ouverture pour les entreprises nouvelles ;
  • Les rapports d’activités des 3 derniers exercices pour les entreprises établies ;
  • Les justificatifs des dépenses déjà engagées, pour les projets en cours, et les sources de financement ;
  • Les lettres d’intentions et les conditions d’intervention des autres co-financiers éventuels ;
  • Les partenariats techniques et commerciaux du projet et les copies des contrats y relatifs le cas échéant.

Financement du commerce

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