Le dossier de demande de financement doit principalement comprendre :

• La requête de financement indiquant le coût du projet et le montant du concours sollicité ;

• Le dossier administratif de la société comprenant :  

1. Les statuts de l’entreprise et la preuve de son inscription au registre de commerce ;
2. L’ extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;
3. La déclaration notariée de souscription et de versement du capital social ;
4. La convention d’établissement le cas échéant ;  
5. Les autorisations nécessaires pour exercer. 

• Les CV des principaux dirigeants de l’entreprise ;

• L’ étude de faisabilité du projet ou un business plan faisant clairement ressortir : 

1. La description du secteur dans lequel s’inscrit le projet ;
2. L’étude de marché ;
3. L’étude technique du projet dans ses différents aspects ;
4. L’étude financière ;
5. L’analyse socio-économique ;
6. L’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) pour les grands projets industriels, agro-industriels et un Certificat de conformité environnementale. 

• Les états financiers certifiés des trois derniers exercices pour les entreprises établies, ou un bilan d’ouverture pour les entreprises nouvelles ;
• Les rapports d’activités des 3 derniers exercices pour les entreprises établies ;
• Les justificatifs des dépenses déjà engagées, pour les projets en cours, et les sources de financement ;
• Les lettres d’intentions et les conditions d’intervention des autres co-financiers éventuels ;
• Les partenariats techniques et commerciaux du projet et les copies des contrats y relatifs le cas échéant.