Published
on 5/12/21 at 10:09 AM
- La requête de financement indiquant le coût du projet et le montant du concours sollicité ;
- Le dossier administratif de la société comprenant :
- Les statuts de l’entreprise et la preuve de son inscription au registre de commerce ;
- L’ extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;
- La déclaration notariée de souscription et de versement du capital social ;
- La convention d’établissement le cas échéant ;
- Les autorisations nécessaires pour exercer.
- Les CV des principaux dirigeants de l’entreprise ;
- L’ étude de faisabilité du projet ou un business plan faisant clairement ressortir :
- La description du secteur dans lequel s’inscrit le projet ;
- L’étude de marché ;
- L’étude technique du projet dans ses différents aspects ;
- L’étude financière ;
- L’analyse socio-économique ;
- L’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) pour les grands projets industriels, agro-industriels et un Certificat de conformité environnementale.
- Les états financiers certifiés des trois derniers exercices pour les entreprises établies, ou un bilan d’ouverture pour les entreprises nouvelles ;
- Les rapports d’activités des 3 derniers exercices pour les entreprises établies ;
- Les justificatifs des dépenses déjà engagées, pour les projets en cours, et les sources de financement ;
- Les lettres d’intentions et les conditions d’intervention des autres co-financiers éventuels ;
- Les partenariats techniques et commerciaux du projet et les copies des contrats y relatifs le cas échéant.