COMPOSITION D’UNE DEMANDE DE FINANCEMENT

Le dossier de demande de financement doit principalement comprendre :

  • La requête de financement indiquant le coût du projet et le montant du concours sollicité ;
  • Le dossier administratif de la société comprenant : 

 

  1. Les statuts de l’entreprise et la preuve de son inscription au registre de commerce ;
  2. L’ extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;
  3. La déclaration notariée de souscription et de versement du capital social ;
  4. La convention d’établissement le cas échéant ;  
  5. Les autorisations nécessaires pour exercer.

 

  • Les CV des principaux dirigeants de l’entreprise ;
  • L’ étude de faisabilité du projet ou un business plan faisant clairement ressortir : 
  1. La description du secteur dans lequel s’inscrit le projet ;
  2. L’étude de marché ;
  3. L’étude technique du projet dans ses différents aspects ;
  4. L’étude financière ;
  5. L’analyse socio-économique ;
  6. L’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) pour les grands projets industriels, agro-industriels et un Certificat de conformité environnementale.

 

  • Les états financiers certifiés des trois derniers exercices pour les entreprises établies, ou un bilan d’ouverture pour les entreprises nouvelles ;
  • Les rapports d’activités des 3 derniers exercices pour les entreprises établies ;
  • Les justificatifs des dépenses déjà engagées, pour les projets en cours, et les sources de financement ;
  • Les lettres d’intentions et les conditions d’intervention des autres co-financiers éventuels ;
  • Les partenariats techniques et commerciaux du projet et les copies des contrats y relatifs le cas échéant.