L'approbation du projet

La quatrième étape consiste à l’envoi à l’examen, par le Comité Technique, du rapport d’évaluation élaboré par le Département du Financement des Projets et de la note finale de synthèse du risque établie par le Département des Engagements et des Risques Clientèle. Si le Comité Technique juge le projet acceptable, il aménage des conditions de financements qu’il propose au Comité des Engagements. Celui-ci statue alors sur les propositions du Comité Technique, retient les conditions de financement et envoie son rapport au Comité de Négociation. Le Comité de Négociation reçoit le promoteur et négocie avec lui les conditions de financement (taux d’intérêt, durée du prêt, différé d’amortissement, garanties, commission d’engagement, commission d’intervention). Au terme des négociations, il est dressé un procès-verbal, lequel est joint à un dossier constitué du rapport d’évaluation et d’une note de présentation comportant une résolution, puis le tout est envoyé au Conseil d’Administration qui tranche.