FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE (FODEC)

Published on 5/27/21 at 9:37 AM

Le Fonds de Développement de la Communauté (FODEC) constitue un outil de financement qui vise à apporter une réponse à la nécessité de promouvoir le développement harmonieux des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) en vue de surmonter leur handicap à l’intégration économique et sociale. Il est destiné au financement des projets et programmes intégrateurs.

Les organes du Fonds comprennent :

  • le Conseil des Ministres qui est l’organe de décision du Fonds ;
  • le Comité de gestion qui prépare les dossiers à soumettre au Conseil des Ministres;
  • le Secrétariat du Fonds tenu par la Commission CEMAC ;
  • et l’Agent Financier dont les attributions relèvent de la BDEAC.

Les ressources du FODEC proviennent globalement :

  • de la collecte de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), des déductions faites des sommes affectées au budget de la Communauté ;
  • de la part du bénéfice distribuable de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) affectée au financement des projets intégrateurs ;
  • des produits provenant des opérations du Fonds,
  • et des subventions, des dons et legs.

Les interventions du FODEC se font sous forme de subvention, de prêt ou de bonification de prêts.

En sa qualité d’Agent Financier, la BDEAC :

  • assure la gestion financière et comptable des ressources du Guichet 1 du FODEC ;
  • met à disposition son expertise pour l’instruction et l’évaluation des projets ;
  • participe aux réunions des organes du Fonds ;
  • et présente le rapport financier du Fonds Spécial d’Intégration (FSI).