ELEMENTS D’UNE DEMANDE DE FINANCEMENT

Publié le 13/03/18 à 08:25

La BDEAC est l’Institution de financement du développement de la CEMAC. Elle a pour mission de promouvoir le développement économique et social des Etats membres de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad), notamment par le financement des investissements nationaux, multinationaux et des projets d’intégration économique.

L’intervention directe de la Banque se fait principalement sous la forme de prêts-projets ou programmes, c’est-à-dire par l’octroi aux bénéficiaires, des prêts à moyen et long terme pour le financement des opérations éligibles. La BDEAC intervient aussi indirectement sous la forme de lignes de refinancement au bénéfice des banques.

Les interventions de la BDEAC sont mises en œuvre suivant trois principaux axes stratégiques : 

  • Le soutien au secteur privé et au marché financier ;
  • La promotion de l’intégration économique ;
  • La réduction de la pauvreté.

 

Les Etats et opérateurs économiques   porteurs de projets doivent remplir les conditions d’éligibilité suivantes :

  1. Développer des activités dans la zone CEMAC ;
  2. Développer des activités relevant des secteurs promus par la BDEAC, notamment :
  • Infrastructures (énergie, télécommunications, ports, aéroports, chemins de fer, routes, matériels de transport, etc.) ;
  • Industries et agro-industries, mines ;
  • Agriculture, élevage, pêche, forêt et développement rural ;
  • Programmes immobiliers, hôtellerie, technologies de l'information et de la communication ;
  • Infrastructures et équipements éducatifs et sanitaires.

La BDEAC invite les Etats, les opérateurs économiques, les banques, les organismes et collectivités publics et privés intéressés qui disposent des projets ou qui sont désireux de monter des projets, à constituer les dossiers de projets suivant les critères indiqués ci-après :

  1. Une requête de financement indiquant le coût du projet et le montant du concours sollicité ;
  2. Un dossier administratif de la société comprenant :
  • Les statuts de l’entreprise et la preuve de son inscription au registre de commerce ;
  • La déclaration notariée de souscription et de versement ;
  • La convention d’établissement le cas échéant ;
  • Les autorisations nécessaires pour exercer ;
  • La liste des actionnaires avec indication de leurs patrimoines.
  1. Une étude de faisabilité du projet  ou un business plan faisant clairement ressortir :
  • Une description du secteur dans lequel s’inscrit le projet ;
  • Une étude de marché décrivant quantitativement l’offre et la demande, et donnant des renseignements sur le climat des affaires dans le pays, les débouchés commerciaux et les mécanismes de commercialisation envisagés ;
  • Une étude technique décrivant le projet dans ses différents aspects (objectifs, taille, localisation, description du site et des infrastructures attenantes, plan de production, plan d’approvisionnement en matières premières, description détaillée du processus de production avec schéma d’implantation, organisation et gestion du projet, calendrier de mise en œuvre, durée d’exécution du projet, intérêt socio-économique, risques du projet et mesures d’atténuation, etc.) ;
  • Une étude financière comportant le coût total du projet, le chiffre d’affaires prévisionnel, une estimation des dépenses d’exploitation (charges d’exploitation), le besoin en fonds de roulement, des indications sur la rentabilité du projet, la trésorerie prévisionnelle, les conditions de financement et les garanties proposées par le promoteur.

 

  1. Les états financiers certifiés de l’entreprise pour les trois dernières années et le rapport des commissaires aux comptes, s’il y a lieu ;
  2. Les rapports annuels d’activités des trois derniers exercices ; 
  3. Les états financiers prévisionnels ;
  4. Une étude d’impact environnemental assortie d’un plan de gestion environnementale pour les grands projets industriels, agro-industriels ou infrastructurels ;
  5. Des informations sur l’organisation et le fonctionnement de la société (organigramme, effectifs, qualifications, procédures, etc.);           
  1. Un plan de financement indiquant le montant sollicité auprès de la BDEAC, sachant que celui-ci ne peut excéder 50% du coût total du projet pour le secteur privé et 75% pour le secteur public, que la quote-part du promoteur doit représenter au moins 30% dudit coût et/ou que le capital de la société doit correspondre au moins à 30% du montant des investissements ;
  2. Les lettres d’intentions et les conditions d’intervention d’autres co-financiers éventuels ;
  3. les partenariats techniques, industriels et commerciaux et les copies des contrats y relatifs ;
  4. Les justificatifs des dépenses déjà engagées pour les projets en cours ;
  5. Pour les projets de réhabilitation des entreprises publiques à privatiser, indiquer la           stratégie du Gouvernement sur cette privatisation : conditions, calendrier, ainsi que le management de l’entreprise pendant la période transitoire, etc. ;
  6. Pour les entreprises publiques, fournir une correspondance du Gouvernement indiquant son intention de contracter un emprunt auprès de la BDEAC pour le leur       rétrocéder ;
  7. Le plancher d’intervention directe de la BDEAC est fixé à FCFA 200 millions.

 

D’autres informations relatives au Cadre Général d’Intervention (CGI), Règles Applicables aux Accords de Prêts (RAAP),  Règles Applicables aux Accords de Garantie (RAAG) et Règles et Procédures Générales d’Intervention (RPGI) de la BDEAC sont disponibles  sur son site web.