Présentation du Conseil d'Administration

Publié le 19/02/15 à 10:26

Le Conseil d'Administration de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale est son organe de décision.

Pouvoirs :

Dans le cadre des directives qui lui sont données par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration est chargé de la conduite des activités de la Banque.

 Il dispose à cet effet de pouvoirs propres de gestion et de pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale qui lui permettent notamment de:

  •  approuver les prises de participations par la Banque au capital d’entreprises ou d’institutions, ainsi que les prêts     accordés et les garanties données par la Banque ;
  • fixer les conditions générales de prêts et garanties consentis par la Banque ;
  • décider des concours financiers pouvant être accordés par la Banque ;
  • fixer les règles générales d’emploi des fonds disponibles de la Banque ;
  • approuver les conventions à conclure par la Banque, ayant pour objet l’acceptation de concours non  remboursables, la constitution de Fonds spéciaux, ainsi que l’administration et le fonctionnement de ces Fonds ;
  • examiner et arrêter les comptes annuels ainsi que le rapport d’activité annuel de la Banque ;
  • approuver le statut du personnel et fixer le niveau des effectifs ;
  • approuver le Règlement intérieur du Comité d’Audit, son budget de fonctionnement et son programme de travail ;
  • approuver le budget annuel de la Banque ;
  • adopter le Règlement Intérieur de ses travaux ainsi que le Règlement Financier de la Banque à sa première         séance ;
  • déterminer la procédure applicable dans ses délibérations ;
  • autoriser le Président à effectuer certaines opérations engageant la Banque après délibération et par une décision  adoptée à la majorité de 60 % des actions  représentées.

Composition :

Le Conseil d’Administration de la Banque est composé :

  • du Président de la Banque, qui en assure la Présidence ;
  • d’un Administrateur représentant chaque actionnaire remplacé, en cas d’empêchement, par un Administrateur          suppléant ;
  • d’un représentant de la Commission CEMAC, et
  • de deux Administrateurs indépendants.

Les Administrateurs représentant les Actionnaires de la Banque et leurs suppléants ainsi que les Administrateurs indépendants, sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable une (1) fois.

Les Administrateurs et leurs suppléants doivent être des professionnels de l’économie, de la finance et des opérations de financement du développement.

Les Administrateurs indépendants sont sélectionnés par le Conseil d’Administration sur la base d’un appel à candidatures international.

Réunion :

Le Conseil se réunit au moins quatre (04) fois par an, et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur convocation de son Président ou à la demande des Administrateurs représentant les 2/3 du capital souscrit.