Présentation du Conseil d'Administration

Published on 2/19/15 at 10:26 AM

Attributions : Dans le cadre des directives qui lui sont données par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration est chargé de la conduite des activités de la Banque.

Il dispose à cet effet de pouvoirs propres de gestion et de pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale qui lui permettent notamment de :

  • préparer les réunions de l’Assemblée Générale ;
  • approuver les prises de participations par la Banque au capital d’entreprises ou d’institutions, ainsi que les prêts accordés et les garanties données par la Banque ;
  • fixer les conditions générales de prêts et garanties consentis par la Banque ;
  • décider des concours financiers pouvant être accordés par la Banque ;
  • fixer les règles générales d’emploi des fonds disponibles de la Banque ;
  • approuver les conventions à conclure par la Banque, ayant pour objet l’acceptation de concours non  remboursables, la constitution de Fonds spéciaux, ainsi que l’administration et le fonctionnement de ces Fonds ;
  • examiner et arrêter les comptes annuels ainsi que le rapport d’activité annuel de la Banque ;
  • approuver le Statut du Personnel et fixer le niveau des effectifs ;
  • approuver les Règlements Intérieurs des comités mis en place, leurs budgets de fonctionnement et leurs programmes de travail ;
  • approuver le budget annuel de la Banque ;
  • adopter le Règlement Intérieur de ses travaux ainsi que le Règlement Financier de la Banque ;
  • approuver la nomination des Administrateurs ;
  • approuver les conditions de recrutement des Administrateurs indépendants ;
  • approuver et modifier son règlement intérieur.

 

Composition :

Le Conseil d’Administration de la Banque est composé :

  • du Président de la Banque ;
  • du Vice-Président ;
  • d’un Administrateur représentant chaque Actionnaire remplacé, en cas d’empêchement, par son  Administrateur suppléant ;
  • de trois (03) Administrateurs indépendants dont un ressortissant des pays Actionnaires non-régionaux.

Les Administrateurs représentant les Actionnaires de la Banque et leurs suppléants, sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable une (1) fois.

Les Administrateurs indépendants sont désignés pour un mandat de trois (3) ans non renouvelable.

Les Administrateurs et leurs suppléants doivent être des personnes ayant des compétences avérées dans les domaines de la banque, de l’économie, de la finance et des opérations de financement du développement.

Les Administrateurs indépendants sont sélectionnés par le Conseil d’Administration sur la base d’un appel à candidatures international. Ils ne doivent pas avoir été en relation professionnelle ou d’affaires avec la BDEAC de quelque manière que ce soit, au cours des dix (10) dernières années.

Présidence, Réunions, quorum et délibération:

1. Le Conseil d’Administration est présidé de manière tournante et pour une année civile par le Président de l’Assemblée Générale. 

2. Le Conseil se réunit quatre (04) fois par an, et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur convocation de son Président ou à la demande des 2/3 des Administrateurs.

Le Conseil délibère valablement lorsque sont présents : 51 % des Administrateurs représentants les Actionnaires de la catégorie A ; 51 % des Administrateurs représentant les Actionnaires B.