Présentation de l'Assemblée Générale

Published on 2/19/15 at 10:25 AM

L' Assemblée Générale est l'organe suprême de la Banque. Elle dispose de larges pouvoirs.

A ce titre :

  • elle formule les grandes orientations de la politique de mobilisation des ressources et du financement de la Banque ;

 

  • elle adopte les Statuts de la Banque ;
  • elle accepte de nouveaux actionnaires ;
  • elle décide de la quote-part, de l'augmentation ou de la réduction du capital social ;
  • elle donne le quitus de gestion au Conseil d’Administration ;
  • elle détermine les conditions de services des Administrateurs, de leurs suppléants,  du  Président et  du Vice-Président ;
  • elle nomme et révoque les Commissaires aux Comptes, et détermine leur rémunération.

Composition :

L’Assemblée Générale est composée de deux représentants par Actionnaire pour les membres de la catégorie A, et d’un représentant pour les Actionnaires de la catégorie B. Les Actionnaires de la catégorie A y sont représentés par leurs Ministres en charge des Finances et les Ministres en charge des questions de développement ou d’intégration.

Les Actionnaires de la catégorie B y sont représentés, lorsqu’il s’agit des pays, par les personnes désignées par leurs ministères en charge des finances, et lorsqu’il s’agit d’institutions, par les premiers dirigeants desdites institutions ou les personnes déléguées par ceux-ci.

Présidence, Réunions, quorum, et délibérations

1. La présidence de l’Assemblée Générale est tournante. Elle est assurée pour une année civile et par ordre alphabétique par le Ministre en charge des finances d’un pays membre des Actionnaires de la catégorie A ou par le Ministre en charge des questions de développement ou d’intégration du pays concerné.

2. Le Président de la Banque est rapporteur des affaires inscrites à l’ordre du jour. Les réunions de l’Assemblée Générale sont convoquées en session ordinaire une fois l’année, par son Président, pour l’approbation des comptes. L’Assemblée Générale peut également être convoquée à tout moment, en session extraordinaire à la demande d’au moins un tiers des actionnaires de chaque catégorie ou par le Président de l’Assemblée Générale. 

3. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si 51 % au moins des Actionnaires de chaque catégorie sont présents ou représentés.