Termes et conditions

Publié le 14/01/15 à 16:56

L'utilisation du présent site implique l'acceptation, de la part de l'usager, des dispositions et conditions ci-après.

 

 Le site web de la BDEAC

 

  1. La Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC), Institution Financière Internationale, met  à la disposition des personnes (les “usagers”) qui désirent consulter son site internet, des documents de diverses natures: des informations, des textes réglementaires, l'actualité sur ses activités, des photographies, vidéoclips et autres matériels (collectivement dénommé le "contenu"). Ce contenu est uniquement présenté à titre d’information.
  2. L’administration du site est assurée par la BDEAC, pour son compte et à son nom. L’ensemble du contenu accessible sur ce site est soumis aux présentes conditions. Sauf indication contraire, toute référence à la "BDEAC" dans les présentes conditions font allusion à tous ses organes de Gestion.
  3. Sauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans le contenu du site sont celles des divers auteurs des travaux et ne correspondent pas nécessairement aux vues de la direction de la BDEAC, de son Conseil d’Administration, Assemblée Générale ou des pays qu’elle représente.

 

Exclusion et responsabilité

 

         4. L’usager consulte le site à ses seuls risques. Le contenu accessible sur le site est présenté en "l’état", sans aucune          sorte de garantie, ni expresse, ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l'information, son          utilité à telle ou telle fin et la non-violation des droits de propriété intellectuelle. En particulier, la BDEAC n'offre aucune          garantie et ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou le caractère "à jour" des          éléments du contenu. La BDEAC procède, périodiquement, à des ajouts, modifications, améliorations et mises à jour          du contenu sans en faire annonce. Elle ne peut, en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenue pour          responsable d'un préjudice ou dommage, d'une obligation ou d'une dépense dont on ferait valoir qu'ils sont          consécutifs à l'utilisation de ce site.

 

          5. Ce site peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de diverses sources d'information et fournisseurs           de contenu. La BDEAC n'affirme ni ne se porte garante de l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou le caractère "à           jour" d'aucun d'entre eux ni d'aucun autre élément d'information provenant d'une source d'information quelconque ou          d'un fournisseur de contenu, des usagers de ce site, ni d'une autre personne ou entité quelle qu'elle soit. L’usager          s’en sert à ses risques, aucune responsabilité ne saurait être imputable à la BDEAC.

 

Liens avec d’autres sites web

 

         6. Ce site contient des liens à des sites Internet de tierces parties. Ces sites sont hors du contrôle de la BDEAC et          cette dernière décline toute responsabilité quant aux contenus des sites présentés en liens. La BDEAC fournit ces          liens pour rendre service à l'usager. Ceci ne signifie en aucun cas que la BDEAC avalise le site présenté en lien.

 

         7. Généralement, les sites Internet peuvent établir des liens avec le site sans demander l’autorisation de la BDEAC.          Cependant, ces liens doivent clairement identifier la BDEAC comme étant la source des informations qu’ils présentent,          tout en préservant l’intégrité des pages Web de la BDEAC, sans altération.

         8. Si le site comporte des tableaux d'affichage, des espaces de discussion, des possibilités d'accès à des listes          d'adresses ou à d'autres outils de messagerie ou de communication (collectivement, ci-après des "Forums"), l'usager          consent à ne recevoir et n'envoyer que des messages et de l'information qui soient convenables et qui aient un          rapport  avec le Forum en question. A titre d’exemples non limitatifs, l'usager s'engage à s'abstenir, lorsqu'il          participe à un Forum, de se livrer aux activités suivantes:

 

  • Diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d'information);
  • Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites.
  • Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d'information), à moins que l'usager soit titulaire des droits y relatifs ou qu'il ait reçu à cette fin tous les consentements requis.
  • Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.
  • Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle.
  • Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres éléments contenus dans un fichier exporté.
  • Faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des enquêtes, concours ou chaînes de lettres. Importer un fichier mis à disposition par un autre utilisateur du Forum, dont l'usager sait ou est censé savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

         9. L'usager reconnaît que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont          publics et n'ont aucun caractère privé. En outre, il reconnaît que les discussions, les éléments affichés, les          conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés par les autres usagers ne sont pas          réputés  avoir été avalisés par la BDEAC et que de telles communications ne sont pas réputées examinées,          sélectionnées ou approuvées par la    BDEAC. Celle-ci se réserve le droit de supprimer, pour une raison          quelconque et sans préavis, tout élément du contenu    introduit dans les Forums par les usagers, notamment          s'agissant des messages électroniques ou des messages affichés    sur des panneaux d'affichage électronique.

 

Droits d’auteur

         10. Sauf indication contraire, tout le contenu accessible sur le site constitue la propriété exclusive de la BDEAC ou de          ses fournisseurs de contenus. La BDEAC encourage les usagers à imprimer, télécharger ou copier le contenu du site          et, ce, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Ceux-ci ne sont pas autorisés à revendre ou          distribuer ce contenu ou d’en dériver des produits à des fins commerciales sans l’autorisation expresse écrite de la          BDEAC.

         11. Pour obtenir l’autorisation de la BDEAC, veuillez contacter bdeac@bdeac.org.

Préservation des immunités

         12. Aucune des présentes conditions ne saurait constituer ou être assimilée à une limitation ou à une renonciation de          la part de la BDEAC à ses privilèges et immunités qui sont formellement réservés.

 

Les messages électroniques frauduleux laissant faussement supposer que la BDEAC y est associée

 

         13. Si vous êtes victime, ou si vous avez le moindre doute quant à l’authenticité d’un message électronique, d’une          lettre ou d’un appel téléphonique censé provenir de, ou être de la part ou pour le compte de la BDEAC, ne répondez          pas au message électronique et veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante :                   bdeac@bdeac.org. La BDEAC s’emploie activement à mettre fin à ces pratiques trompeuses et nous traquons          continuellement les activités criminelles avec l’assistance de nombreux organismes de sécurité internationaux afin de          protéger la BDEAC. Nous vous saurons gré d’attirer notre attention sur toute communication suspecte en nous          contactant aux adresses suivantes :

         Adresse électronique de la BDEAC pour signaler tout crime cybernétique: bdeac@bdeac.org

         Certains de ces messages électroniques sollicitent des informations détaillées et/ou de l’argent de personnes          physiques, d’entreprises ou d’organisations caritatives, leur promettant qu’elles recevront, en retour, des fonds ou          d’autres avantages. Il s’agit d’activités criminelles de fraude sur le paiement anticipé de droits. D’autres messages          électroniques demandent le paiement de droits d’inscription à des conférences prétendument parrainées par la          BDEAC et de réservations d’hôtel, encore une fois, avec la promesse de certains avantages. Parfois, ces messages          électroniques portent le logo de la BDEAC et proviennent d’(ou renvoient à) une adresse électronique qui semble être          une adresse électronique de la BDEAC. Beaucoup de ces messages électroniques font également référence aux          cadres supérieurs et aux dirigeants de la BDEAC et contiennent une référence au site Web de la BDEAC. Il s’agit de          messages électroniques FRAUDULEUX.

         Ces messages électroniques ne proviennent pas de la BDEAC et ne sont nullement associés à des projets ou          événements parrainés par la BDEAC. Celle-ci tient à mettre en garde le public contre ces pratiques trompeuses et elle          invite les personnes sollicitées de la sorte (par message électronique ou tout autre moyen de communication) à vérifier          leur authenticité avant d’envoyer la moindre réponse. Ne communiquez pas avec quiconque vous demande des fonds          au nom de la BDEAC qui n’est pas une banque commerciale.

         La BDEAC suggère, notamment, que les destinataires de ce type de messages n’envoient pas d’argent et ne          fournissent pas d’informations personnelles en réponse à une invitation provenant de la BDEAC et prétendant offrir          des fonds, des subventions, des bourses d’études, des certificats, des gains de loterie ou des prix et/ou la BDEAC          aurait demandé le paiement de droits d’inscription et de réservation de chambres d’hôtel, ou d’autres paiements          anticipés de droits frauduleux au nom de la BDEAC. Cette dernière est une Banque multilatérale de développement,          elle ne demande donc pas à des personnes privées d’effectuer des dépôts et ne réalise pas les activités d’une          banque commerciale.