Acquisitions de la Banque

Publié le 20/11/15 à 10:06

A travers, les financements qu’elle accorde, la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale génère chaque année des opportunités d’affaires atteignant des milliards de francs CFA pour les fournisseurs de produits et de services du monde entier.

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TERMES DE REFERENCES POUR LA SELECTION D’UN ADMINISTRATEUR INDEPENDANT POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BDEAC

Publié le 14/07/17 à 08:37

1. PRESENTATION GENERALE DE LA BDEAC La Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) a été créée en 1975. Elle est l’Institution de Financement du Développement de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Ses Etats-membres sont : le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad. La BDEAC est dotée de la personnalité juridique pleine et entière, et de l'autonomie financière. Son siège est établi à Brazzaville en République du Congo

 

1.1. LES MISSIONS DE LA BANQUE

La Banque a pour mission de promouvoir le développement économique et social des pays de la CEMAC, notamment par la mobilisation des ressources financières en vue du financement des projets d’intégration régionale ou d’investissements de moyen et long terme tant nationaux que multinationaux.

La BDEAC se positionne dans le paysage financier de l’Afrique Centrale entre, d’une part, les organismes internationaux de financement du développement qui interviennent dans les grands programmes et projets d’infrastructures, et d’autre part, les institutions financières nationales qui offrent, pour l’essentiel, des financements tournés vers la couverture des besoins à court terme.

1.2. ACTIONNARIAT DE LA BANQUE

Il est scindé en deux catégories :

  • les titulaires des actions de catégorie A, que  sont les Etats de la CEMAC ;
  • les titulaires des actions de catégorie B que sont : la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), la Banque Africaine de Développement (BAD), la France, la Libye, le Koweit, le Maroc.

Le capital autorisé de la Banque est fixé à FCFA 1.200.000.000.000 (Mille Deux Cent Milliards francs CFA).

1.3. ADMINISTRATION ET GESTION

La Banque est administrée et gérée par :

  • L’Assemblée Générale des Actionnaires ;
  • Le Conseil d’Administration ;
  • Le Président de la Banque.

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de le Banque : elle dispose des pleins pouvoirs. A ce titre, elle formule les grandes orientations de la politique de mobilisation des ressources et du financement de la Banque. Elle est composée d’un représentant par actionnaire. Les  actionnaires de la catégorie A sont représentés par leurs Ministres en charge des Finances.

 Le Conseil d’Administration est composé :

 

  • du Président de la Banque qui en assure la Présidence ;
  • d’un Administrateur représentant chaque actionnaire, remplacé en cas d’empêchement, par un Administrateur suppléant ;
  • d’un représentant de la Commission de la CEMAC ;
  • de deux Administrateurs indépendants choisis en fonction de leur expertise.

Les Administrateurs et leurs suppléants sont désignés pour une durée de trois (03) ans renouvelable une (01) fois. Ils doivent être des professionnels de l’économie, de la finance et des opérations de financement du développement.

Dans le cadre des directives données par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration est chargé de la conduite des activités de la Banque. Il dispose à cet effet de pouvoirs propres de gestion et de pouvoirs délégués par l'Assemblée Générale qui lui permettent notamment de:

  • approuver les prises de participations au capital d'entreprises ou d'institutions, ainsi que les prêts accordés et les garanties données par la Banque;
  • fixer les conditions générales de prêts et garanties consentis par la Banque
  • approuver les conventions à conclure par la Banque;
  • examiner et arrêter les comptes annuels ainsi que le rapport d'activité annuel;
  • approuver le budget annuel de la Banque.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre (04) fois par an et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur convocation de son Président ou à la demande des Administrateurs représentant les 2/3 du capital souscrit.

Un Comité d’Audit existe au sein du Conseil d’Administration. Il a pour rôle d’apprécier la qualité du dispositif de contrôle interne de la Banque, de veiller à la fiabilité des informations financières présentées aux Organes de décision de la Banque et de conduire le processus de désignation des Auditeurs externes, d’évaluer la qualité de leurs prestations et les honoraires à leur verser. Le Comité d’Audit a tout pouvoir d’investigation et de proposition au Conseil d’Administration.

Le Comité d'Audit se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins quatre (04) fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande du Conseil d'Administration.

Le Comité d’Audit est composé de cinq (05) membres : les deux Administrateurs indépendants, un représentant de la BEAC (membre permanent), un Administrateur représentant les actionnaires (choisi par rotation pour un mandat de deux ans) et l’Administrateur représentant l’Etat-membre assurant la  présidence de la Conférence des Chefs d’Etats, président du Comité d’Audit).

 Le Président de la Banque est élu à la majorité des deux tiers par l’Assemblée Générale, sur proposition d’un Etat actionnaire de la catégorie A, après agrément des autres Etats actionnaires de la même catégorie.

1.4       CONTROLE  DES COMPTES

Il est assuré par deux Commissaires aux comptes désignés par l’Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée de trois (03) ans renouvelable une fois. Il s’agit actuellement des cabinets Ernst & Young Congo et PricewaterhouseCoopers Cameroun.

En dehors du contrôle légal, la BDEAC est régulièrement évaluée par ses bailleurs de fonds et l’organe de supervision bancaire

 

2. CONSULTATION

2.1      OBJET DE LA CONSULTATION

Conformément aux Statuts, le Conseil d'Administration de la BDEAC comprend deux (02) Administrateurs indépendants, n'entretenant aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Banque ou avec sa Direction, pouvant compromettre l'exercice de leur liberté de jugement.

La consultation vise le recrutement d’une  personnalité, ressortissant de la CEMAC, pour occuper le poste d'Administrateur indépendant.

Le mandat de l’Administrateur indépendant est d'une durée de trois (03) ans renouvelable une (01) fois. L’Administrateur indépendant doit justifier d’une expérience d’au moins 15 ans dans le financement de projets. En outre, il devra avoir une connaissance approfondie des problématiques liées à l’évaluation des risques bancaires, en particulier le risque de crédit. Il devra présenter des garanties d'intégrité morale et de probité.

Par ailleurs, l’Administrateur indépendant ne doit pas avoir été en relation professionnelle ou d’affaires avec la BDEAC au cours des dix (10) dernières années, de quelque manière que ce soit.

L’Administrateur indépendant est également Membre du Comité d'audit. Ainsi, il prend part chaque année au moins à quatre (04) réunions du Conseil d'Administration et au moins à quatre (04) réunions du Comité d'audit.

Les Administrateurs exercent leurs fonctions sans être rémunérés. Cependant, ils perçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

2.2      PRESENTATION DES LETTRES DE CANDIDATURE

Les candidats intéressés devront soumettre à la Banque une lettre de motivation rédigée en français accompagnée de : (i) CV détaillé faisant apparaître notamment leurs compétences professionnelles et leurs expériences dans les domaines concernés,  (ii) Extrait de casier judiciaire datant moins (3) mois, (iii) Copie d’une pièce d’identité nationale, et (iv) Copies certifiées conformes de diplômes, attestation sur l’honneur quant à l’absence de relations avec la BDEAC.

Le dossier de candidature, présenté dans une enveloppe fermée, sera déposé au Siège de la Banque à Brazzaville à l’adresse suivante :

 

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA BANQUE - BDEAC

 (Consultation pour le recrutement d’un Administrateur indépendant)

Tél. : + 242 06 652 96 71/ 73 /+ 04 426 83 00

Fax: + 242 281.18.80/+ 44 2 079 068 161

BP 1177 – Boulevard Denis SASSOU N’GUESSO

BRAZZAVILLE (République du Congo)

Ou dans les bureaux des Représentations Nationales de la BDEAC dans les autres Etats de la CEMAC.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au  31 juillet 2017à 12h00, heure de Brazzaville. Pour de plus amples informations sur la BDEAC, notamment les termes de référence détaillés de la présente consultation, les candidats sont invités à visiter le site de la Banque www.bdeac.org.

 


TÉRMINOS DE REFERENCIA PARA LA SELECCION DE UN ADMINISTRADOR INDEPENDIENTE PARA EL CONSEJO DE ADMINISTRACIÓN DEL BDEAC

Publié le 14/07/17 à 09:20

1. PRESENTACIÓN GENERAL DEL BDEAC

El Banco de Desarrollo de los Estados de África Central (BDEAC) fue creado en 1975. Es la Institución de Financiación del Desarrollo de la Comunidad Económica y Monetaria de África Central (CEMAC). Sus Estados miembros son: Camerún, República Centroafricana, Congo, Gabón, Guinea Ecuatorial y Chad. El BDEAC está dotado de una personalidad jurídica plena y completa, y tiene autonomía financiera. u sede se encuentra en Brazzaville, en la República de Congo.

 

1.1. MISIONES DEL BANCO

El Banco tiene como misión promover el desarrollo económico y social de los países de la CEMAC, en particular, mediante la movilización de recursos financieros para la financiación de proyectos de integración regional o inversiones a medio y largo plazos tanto nacionales como multinacionales.

El BDEAC se encuentra en el paisaje financiero de África Central entre, por una parte, los organismos internacionales de financiación del desarrollo que intervienen en grandes programas y proyectos de infraestructuras, y por otra parte, las instituciones financieras nacionales que ofrecen, esencialmente, financiaciones dedicadas a la cobertura de necesidades a corto plazo.

2.2. ACCIONARIADO DEL BANCO

Se divide en dos categorías:

  • los titulares de acciones de categoría A, que son los Estados de la CEMAC;
  • los titulares de acciones de categoría B que son: el Banco de Estados de África Central (BEAC), el Banco Africano de Desarrollo (BAD), Francia, Libia, Kuwait, Marruecos.

El capital autorizado por el Banco se fija en 1.200.000.000.000 (mil billones doscientos mil millones) de francos CFA.

1.3. ADMINISTRACIÓN Y GESTIÓN

Administra y gestiona el Banco:

  • La Asamblea General de Accionistas;
  • El Consejo de Administración;
  • El Presidente del Banco.

La Asamblea General es el órgano supremo del Banco: dispone de plenos poderes. A este respecto, formula los grandes lineamientos de la política de movilización de recursos y financiación del Banco. Está formada por un representante por accionista.  Los accionistas de la categoría A están representados por sus Ministros Encargados de las Finanzas.

Consejo de Administración está compuesto por:

  • el Presidente del Banco que asume la Presidencia;
  • un Administrador que representa a cada accionista, sustituido en caso de impedimento, por un Administrador Suplente;
  • un representante de la Comisión de la CEMAC;
  • dos Administradores Independientes elegidos en función de su peritaje.

Se designa a los Administradores y sus suplentes por un período de tres (03) años renovable una (01) vez.  Deben ser profesionales de economía, finanzas y operaciones de financiación del desarrollo.

En el marco de las directivas dadas por la Asamblea General, el Consejo de Administración se encarga de la conducta de las actividades del Banco. a tal efecto dispone de poderes propios de gestión y poderes delegados por la Asamblea General que le permiten, sobre todo:

  • aprobar las adquisiciones de participaciones en el capital de empresas o instituciones, así como empréstitos concedidos y garantías dadas por el Banco;
  • fijar las condiciones generales de empréstitos y garantías acordados por el Banco
  • aprobar los convenios que el Banco debe firmar;
  • examinar y decidir las cuentas anuales así como el informe de actividad anual;
  • aprobar el presupuesto anual del Banco.

El Consejo de Administración se reúne cuatro (04) veces al año por lo  menos y también a menudo tal como necesario en sesión extraordinaria, previa convocatoria de su Presidente o a petición de los Administradores que representan dos tercios (2/3) del capital suscrito.

Hay un Comité de Auditoría en el Consejo de Administración. Desempeña el papel de apreciar la calidad del dispositivo de control interno del Banco, velar por la fiabilidad de las informaciones financieras presentadas a los órganos de decisión del Banco y conducir el proceso de designación de los Auditores Externos, evaluar la calidad de sus prestaciones y las horas a pagarles. El Comité de Auditoría tiene cualquier poder de investigación y propuesta al Consejo de Administración.

El Comité de Auditoría se reúne también a menudo como sea necesario y por lo menos cuatro (04) veces al año, previa convocatoria de su Presidente o a petición del Consejo de Administración.

El Comité de Auditoría está formado por cinco (05) miembros: dos Administradores Independientes, un representante del BEAC (miembro permanente), un Administrador que representa a los accionistas (elegido por rotación para un mandato de dos años) y el Administrador que representa al Estado Miembro que asume la Presidencia de la Conferencia de Jefes de Estados, Presidente del Comité de Auditoría).

 

  • La Asamblea General elige al Presidente del Banco por mayoría de dos tercios, a propuesta de un Estado accionista de la categoría A, después de la autorización de los demás Estados accionistas de la misma categoría."

 

1.4       CONTROL DE CUENTAS

Dos Interventores de Cuentas designados por la Asamblea General de Accionistas lo asumen por un período de tres (03) años renovable una vez.  Se trata actualmente de los gabinetes Ernst y Young Congo y PricewaterhouseCoopers Camerún.

Aparte del control legal, el BDEAC es evaluado regularmente por sus proveedores de fondos y el órgano de supervisión bancaria.

 2.CONSULTA

 

2.1      OBJETO DE LA CONSULTA

De acuerdo con los Estatutos, el Consejo de Administración del BDEAC comprende a dos (02) Administradores independientes, no manteniendo ninguna relación de cualquier género con el Banco o con su Dirección, pudiendo comprometer el ejercicio de su libertad de juicio.

La consulta contempla la contratación de una personalidad, nacional del CEMAC, para ocupar el puesto de Administrador independiente.

El mandato del Administrador independiente es de una duración de tres (03) años renovable una (01) vez.  El Administrador independiente debe justificar de una experiencia de al menos 15 años en la financiación de proyectos.  Además deberá tener un conocimiento profundo de los problemas vinculados a la evaluación de los riesgos bancarios, en particular el riesgo de crédito.  Deberá presentar garantías de integridad moral y probidad.

Por otra parte, el Administrador independiente no debe haber sido en relación profesional o de asuntos con el BDEAC durante los diez (10) últimos años, de ningún modo.

El Administrador independiente es Miembro también del Comité de auditoría.  Así pues, toma parte cada año al menos en cuatro (04) reuniones del Consejo de Administración y al menos a cuatro (04) reuniones del Comité de auditoría.

Remunerase a los Administradores ejercen sus funciones sin.  Sin embargo, perciben fichas de presencia cuyo importe se fija por la Asamblea general.

2.2      PRESENTACIÓN DE CARTAS DE CANDIDATURA

Los candidatos interesados deberán presentar al Banco una carta de motivación redactada en francés acompañada de: (i) CV detallado que evidencia, en particular, sus competencias profesionales y sus experiencias en los ámbitos en cuestión, (ii) extracto de registro de antecedentes penales con fecha de (3) mes, (iii) copia de un documento de identidad nacional, y (iv) copias compulsadas de títulos, certificado sobre el honor sobre la falta de relaciones con el BDEAC.

El expediente de candidatura, presentado en un sobre cerrado, se depositará en la Sede del Banco en Brazzaville en la siguiente dirección:

 

EXCMO. SR. PRESIDENTE DEL BANCO - BDEAC

 (Consulta para la contratación de un Administrador Independiente)

Teléfono: + 242 06 652 96 71/ 73 /+ 04 426 83 00

Fax: + 242 281.18.80/+ 44 2 079 068 161

BP 1177 – Boulevard Denis SASSOU N’GUESSO

BRAZZAVILLE (República de Congo)

O en las oficinas de las Representaciones Nacionales del BDEAC en los demás Estados de la CEMAC.

El plazo de depósito de los expedientes de candidatura se fija hasta el 31 de julio de 2017 a las 12,00 horas, hora de Brazzaville. Para informaciones más amplias sobre el BDEAC, en particular, los términos de referencia detallados de la presente consulta, se invita a los candidatos a visitar el sitio internet del Banco www.bdeac.org .