Résumé du Cadre Réglementaire de Sauvegarde Environnementale et Sociale

Publié le 12/02/18 à 12:48

 

 1. INTRODUCTION

 

1.1. Créée  en  1975, la  Banque  de  Développement   des  Etats   de  l’Afrique  Centrale   (BDEAC) est l’Institution  de  financement  du  développement  de  la Communauté  Economique  et Monétaire  de  l’Afrique  Centrale (CEMAC), dont  les Etats  membres sont le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad.  Elle est  chargée principalement d’assurer le financement du développement dans les pays membres de la Communauté, d’appuyer les Etats, les organismes sous régionaux et les opérateurs économiques dans le financement des études de faisabilité des projets et programmes, la mobilisation des ressources financières des projets et programmes et de contribuer ainsi au renforcement de l’intégration régionale.

 

 1.2. En sa qualité d’Institution sous régionale de financement des projets de développement, elle est préoccupée par le développement durable dans sa zone d’intervention et par l’impact de ses opérations de financement sur l’environnement.

 

 1.3. En 2010, la BDEAC a mis en place une politique environnementale et sociale qui vise l’intégration de la durabilité environnementale et sociale dans ses opérations financées.  Cette politique est axée sur des textes internes à savoir : (i) la politique environnementale et sociale ; (ii) les directives environnementales et sociales claires et précises qui s’adaptent bien au contexte dans lequel la Banque mène ses opérations de financement des projets et programmes de développement ; et (iii) les plans de gestion propres à chaque action à mener sur le terrain.

 

 1.4. Ce Cadre réglementaire est un document de référence pour la conduite des opérations de financement de la BDEAC. Par conséquent, les promoteurs (publics ou privés) doivent s’y référer.  Il comprend trois grandes parties :

 (i)  Partie A : Politique environnementale et sociale ;

 (ii)  Partie B : Politique de déplacement involontaire et de réinstallation des populations affectées ;

 (iii)  Partie C : Directives environnementales et sociales.

 

  2. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 

 

 2.1. Le document de politique est constitué des parties suivantes :

                                                      

(i)   la description succincte du profil environnemental de la zone du projet et enjeux ;

(ii)  les principales préoccupations environnementales dans la zone d’intervention de la BDEAC ; 

(iii)  le cadre institutionnel ;

(iv)  le cadre juridique et réglementaire ;

(v)  la politique sectorielle de la BDEAC en matière de sauvegarde environnementale et sociale.

 

2.2. Le respect et l’application de cette politique par les agents de la BDEAC, les partenaires au développement et les promoteurs, obéissent à la logique de ceux des textes réglementaires en matière de protection environnementale et sociale qui sont en vigueur dans chacun des pays de la zone d’intervention de la Banque.

 

3. POLITIQUE DE DEPLACEMENT INVONLONTAIRE ET DE REINSTALLATION DES POPULATIONS AFFECTEES

 

3.1. L'objectif général de la présente politique est de faire en sorte que les préoccupations environnementales et sociales relatives au déplacement involontaire et à la réinstallation soient intégrées à temps dans tous les projets financés par la BDEAC. Le but primordial de cette politique est de faire en sorte que les populations qui ont dû quitter leurs biens soient traitées équitablement et aient leur part des retombées du projet à l’origine de leur déplacement.

 

3.2. À travers cette politique, la BDEAC entend jouer un rôle majeur en faisant du déplacement des populations une opportunité pour développer et améliorer le niveau de vie des communautés affectées par ses projets et programmes. La politique de déplacement involontaire et de réinstallation de la BDEAC, donne des orientations pour la planification et la mise en œuvre des déplacements involontaires découlant des projets d’investissement de la Banque.

 

3.3. Pour réaliser les objectifs de la politique définis ci-dessus, les projets qui comportent un déplacement involontaire des populations doivent être planifiés et évalués selon les principes directeurs ci-après :

                        

(i) Lorsqu’un déplacement physique des populations et une perte de biens économiques sont inévitables, l’emprunteur doit planifier le déplacement et la réinstallation par l’outil qui s’adapte le mieux à la situation ;

(ii) Les personnes déplacées et les communautés d’accueil doivent participer dès l’amont du processus de planification. Elles doivent avoir l’information juste sur leurs droits et les options qui leur sont ouvertes. Elles doivent être informées et conseillées à travers des canaux de communication adaptés, sur les choix d’options techniquement et économiquement viables ;

(iii) Les personnes déplacées doivent être socialement et économiquement intégrées dans les communautés d’accueil à l’effet d’éviter les risques de conflits liés aux revendications sur la terre, l’eau, les forêts, l’accès aux infrastructures socioéconomiques...etc. ;

(iv) Les personnes déplacées doivent être indemnisées au coût de remplacement plein, avant leur déplacement effectif, de leurs terres et des biens qui s’y trouvent ;

(v) Le coût total du projet doit intégrer le coût plein de toutes les activités de la réinstallation ;

(vi) Une attention particulière doit être accordée aux besoins des groupes défavorisés parmi les populations déplacées, en particulier ceux dont le revenu est en deçà du seuil de pauvreté, les sans terre, les personnes âgées, les femmes et les enfants, et les minorités ethniques, religieuses et linguistiques, ainsi que ceux qui n’ont pas de titres légaux sur des biens, et les femmes chefs de famille.

 

4. DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES  

4.1. Plusieurs directives  ont  été   proposées  par  cet  outil  de gestion environnementale  et  sociale notamment :

(i) les  directives  environnementales  générales ;

(ii) les   directives  sociales ;

(iii) le programme   précis  d’intervention dans  le  cycle   du  projet ;

(iv) les  directives  relatives  à la  gestion  des  parties  prenantes ;

(v) les  directives    relatives au   genre ;

(vi) les  directives   relatives   à  la  gestion  des  ressources  culturelles ;

(vii) les  directives  concernant la  gestion  des  eaux  superficielles  et  souterraines ;

(viii) les  directives   relatives  à  la   gestion des  déversements  accidentels ;

(ix) les  directives   relatives    au  plan  de  contrôle et  de  suivi des  opérations  sur  le  site  du  projet ;

(x) les  directives  sur  la  sensibilisation  des  employés  sur  la  protection  de  la  flore  et  la  faune ;

(xi) la  protection  des  eaux   souterraines , le  suivi  des   tableaux  statistiques , la  protection  des  sites  culturels et  la  protection des  intérêts  socio-économiques  des  communautés  locales ;

(xii) les  directives    relatives  à  la  restauration  des  sites ;

(xiii) les  directives  relatives  aux  changements  climatiques  dans  le  contexte  des  Mécanismes  de  Développement  Propre  (MDP) et  la  création  d’un   Fonds  Vert  pour  l’Economie  Verte  en  Afrique  Centrale  (FEVAC).

 

4.2. Les directives environnementales de la BDEAC donnent des précisions sur la façon dont la Banque conduira ses opérations de financement de programmes et de projets afin d’éviter, de minimiser ou d’atténuer tout impact négatif sur l’environnement et les collectivités locales.

 

4.3. Ces directives reposent sur une démarche à trois niveaux se rapportant aux différentes étapes du cycle du projet : stratégique, intermédiaire et opérationnelle.