Le cycle de projets

Publié le 19/01/15 à 11:31

Le financement d’un projet s’effectue par la mise à disposition de fonds, et conformément à la liste de biens et services imputés sur le prêt par paiement direct au fournisseur sur demande de l’emprunteur, ou remboursement à l’emprunteur des paiements qu’il a lui-même effectués, ou, exceptionnellement, par des avances effectuées au bénéficiaire du financement. En matière de financement de projet, les procédures permettent de s’assurer que tout au long du processus - de la décision d’engagement jusqu’à son exécution et son remboursement -, la BDEAC – ci-après la Banque ou la BDEAC - a mené toutes les diligences requises dans des conditions optimales d’efficacité opérationnelle, de rentabilité économique et de sécurité face aux risques.

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Le Cycle du projet commence avec la demande de financement transmise à la Banque et se termine par l’évaluation ex-post du projet financé. Toutefois,certaines étapes majeures – tri initial, rapport d’évaluation, décision du Comitéd’engagement et du Conseil d’Administration par exemple - peuvent aboutir à ne pas donner suite à la demande de financement du promoteur.

L’origine d'un projet peut prendre différentes formes : c'est généralement le cas pour une demande visant à

  • Promoteur du projet :  c'est généralement le cas pour une demande visant à obtenir des financements pour des entreprises, du secteur privé ou du secteur public marchand, de la CEMAC. Ces entreprises ont une banque commerciale mais le plus souvent le financement dépasse les capacités de celle-ci, en montantou en durée ;
  • Etat : c’est pour une demande de financement de projet structurant du secteurpublic, notamment non marchand. Il s’agit alors souvent de projets que l’Etat ne veut financer par son budget national ;
  •  Institution financière : c’est généralement pour des demandes de cofinancement pour lequel la BDEAC est sollicitée pour prendre une partie du dossier. Il s’agit alors le plus souvent d’affirmer l’implication de la CEMAC dans un financement couvrant plusieurs pays.

Le cycle de projet se décompose en deux phases majeures :

IDENTIFIER LE PROJET : C’est l’ensemble des actions de la Banque allant de la réception de la demande de financement à la décision d’instruire le dossier. Durant cette phase, toutes les demandes de financement sont instruites, mais certaines n’étant pas éligibles aux opérations de la Banque sont immédiatement rejetées.Les autres font l’objet d’une constitution de dossier afin que les services de la Banque puissent les évaluer ;

GERER LE PROJET : C’est la période de prise de décision relative au financement et de gestion financière du prêt ; il s’agit pour la Banque de s’assurer que la demande de financement qui lui est soumise présente les conditions de maîtrise des risques indispensables à une suite favorable. La gestion financière recouvre les actions de mise à disposition des fonds et de recouvrement. Suite à ces deux phases, l’action d’évaluation ex-post est essentielle dans la gestion d’une banque de développement, dont la nature de l’activité l’amène à dépasser le strict point de vue financier d’un financement.

 

Quand ces deux phases ont été achevées, une évaluation ex-post peut être opérée.Elle va s’attacher à apprécier le projet dans ses différentes composantes –économiques, financières, environnementales, impacts sur le développement économique et l’intégration régionale, … -.