Comment se passe l'identification?
La première étape du cycle de vie des projets à la BDEAC est l’identification. Elle consiste en un premier contact entre la Banque et un promoteur de projet. Le promoteur du projet approche la Banque par une lettre, une étude de faisabilité ou un fonds de dossier. Ce fonds de dossier comporte généralement les premières informations sur le projet et l’emprunteur. Au cas où la Banque est approchée par une lettre, la Banque accuse réception et demande que la proposition de projet lui soit envoyée pour examen. Si c’est par une étude de faisabilité ou un fonds de dossier qu’elle est contactée, ce dernier est également examiné et subit un test d’éligibilité axé s...
Elle consiste à faire mûrir le projet qui a été jugé prometteur à la première étape. Ici, l’analyste de projet pré-évalue le projet sur la base des informations et documents complémentaires fournis par le promoteur à la suite de l’instruction préliminaire et des échanges avec lui. Il produit ensuite un rapport de pré-évaluation. Ce rapport de pré-évaluation est transmis au Département en charge des Engagements et des risques Clientèle ainsi qu’à la Division des Affaires Juridiques et du Contentieux avec les autres documents du projet. Le Département en charge des Engagements et des risques Clientèle fait une synthèse de la cotation préliminaire du risque du projet, pendant que la JC examine...
En quoi consiste t-elle ?
Elle consiste en des vérifications exhaustives, jusque sur le terrain, des informations contenues dans le dossier et celles communiquées à la Banque par le promoteur. Cette évaluation consiste également à mettre en exergue des insuffisances relevées par l’analyse du rapport de pré-évaluation et la note de synthèse de la cotation préliminaire du risque. Ces vérifications portent sur les divers aspects de la vie du projet, notamment les aspects sectoriels, techniques, financiers, institutionnels, juridiques, organisationnels, managériaux, socio-économiques, environnementaux, macro-économiques, commerciaux, etc. L’instruction du dossier se poursuit par la rédaction du...
La quatrième étape consiste à l’envoi à l’examen, par le Comité Technique, du rapport d’évaluation élaboré par le Département du Financement des Projets et de la note finale de synthèse du risque établie par le Département des Engagements et des Risques Clientèle. Si le Comité Technique juge le projet acceptable, il aménage des conditions de financements qu’il propose au Comité des Engagements. Celui-ci statue alors sur les propositions du Comité Technique, retient les conditions de financement et envoie son rapport au Comité de Négociation. Le Comité de Négociation reçoit le promoteur et négocie avec lui les conditions de financement (taux d’intérêt, durée du prêt, différé d’amortissement,...
Lorsque le projet est approuvé par le Conseil d’Administration, il s’en suit :
L’évaluation expost des projets relève de la Division de l’Audit et de l’Inspection. Cette évaluation vise à mettre en lumière les performances de la Banque relatives à un prêt et les effets dudit prêt sur les bénéficiaires et la communauté. Elle permet aussi à la Banque de tirer des enseignements d’une opération de prêt.
Bien que majoritairement détenu par les Etats de la CEMAC, le capital de la BDEAC est également ouvert aux Etats non membres de la CEMAC, ainsi qu’aux investisseurs, institutionnels régionaux et internationaux, désireux de contribuer à l’émergence des pays de la Sous-région.
Les titulaires des actions de la catégorie A (50, 88%) :
Les titulaires des actions de la catégorie B (35,66%):
Le capital autorisé de la Banque est fixé à FCFA 1 200 milliards (mille deux dent milliards de francs CFA).
La résolution n°213/AGE/60/19 portant règlement intérieur de l’Assemblée Générale du 16 janvier 2019, pris dans le cadre des réformes engagées par l’Institution, a institué le principe statutaire de rotation par ordre alphabétique des Etats membres, et de la double présidence du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale.
i) Situation des résultats financiers de la BDEAC sur les trois derniers exercices
L’analyse des comptes de gestion est résumée sous le tableau ci-après d’où il ressort que le résultat net de l’exercice 2022 atteint FCFAt FCFA 4 146 millions :
AGREGATS DE GESTION |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
MARGE D’ACTIVITE BANCAIRE |
21 821 |
21 699 |
18 739 |
PRODUIT NET BANCAIRE |
22 317 |
22 690 |
18 739 |
RESULTAT D’EXPLOITATION |
4 144 |
5 730 |
9 259 |
RESULTAT NET |
4 146 |
5 754 |
9 251 |
ii) Synthèse relative aux perspectives financières : Arrimage de la comptabilité aux normes IFRS et Notation financière
La nouvelle vision déclinée dans le Plan Stratégique 2023-2027 « Azobé » de la Banque fixe, entre autres comme objectif, l’arrimage de la comptabilité aux normes IFRS et la notation financière par une agence internationale.
Le chantier de la réforme de la comptabilité a déjà débuté à travers le recrutement d’un Cabinet de renommée internationale dont la mission consiste à assister la BDEAC dans le processus de migration jusqu’à la publication de ses comptes sous le format IFRS.
S’agissant de la notation financière, la BDEAC doit mettre en œuvre toutes les actions pour préparer le processus de notation internationale par une agence de rating pendant la période du Plan Stratégique 2023-2027 « Azobé ».
Elle constitue une étape préalable à l’accès au marché financier international, voire pour répondre à l’exigence de l’amélioration continue de la qualité de la communication financière. Il s’agit de l’aboutissement d’un processus pluriannuel d’amélioration et de modernisation de l’organisation de la Banque et de sa gouvernance, de son dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques, de ses règles comptables et de communication financière (référentiel IFRS), de ses règles prudentielles (Bâle 2 et 3), de son système d’information et du plan de continuité des activités, etc.
Les deux réformes combinées serviront à la BDEAC de levier pour la mobilisation des ressources et le renforcement de la crédibilité de la Banque auprès des partenaires et investisseurs internationaux.
Le site web de la BDEAC
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Préservation des immunités
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Les messages électroniques frauduleux laissant faussement supposer que la BDEAC y est associée
13. Si vous êtes victime, ou si vous avez le moindre doute quant à l’authenticité d’un message électronique, d’une lettre ou d’un appel téléphonique censé provenir de, ou être de la part ou pour le compte de la BDEAC, ne répondez pas au message électronique et veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : bdeac@bdeac.org. La BDEAC s’emploie activement à mettre fin à ces pratiques trompeuses et nous traquons continuellement les activités criminelles avec l’assistance de nombreux organismes de sécurité internationaux afin de protéger la BDEAC. Nous vous saurons gré d’attirer notre attention sur toute communication suspecte en nous contactant aux adresses suivantes :
Adresse électronique de la BDEAC pour signaler tout crime cybernétique: bdeac@bdeac.org
Certains de ces messages électroniques sollicitent des informations détaillées et/ou de l’argent de personnes physiques, d’entreprises ou d’organisations caritatives, leur promettant qu’elles recevront, en retour, des fonds ou d’autres avantages. Il s’agit d’activités criminelles de fraude sur le paiement anticipé de droits. D’autres messages électroniques demandent le paiement de droits d’inscription à des conférences prétendument parrainées par la BDEAC et de réservations d’hôtel, encore une fois, avec la promesse de certains avantages. Parfois, ces messages électroniques portent le logo de la BDEAC et proviennent d’(ou renvoient à) une adresse électronique qui semble être une adresse électronique de la BDEAC. Beaucoup de ces messages électroniques font également référence aux cadres supérieurs et aux dirigeants de la BDEAC et contiennent une référence au site Web de la BDEAC. Il s’agit de messages électroniques FRAUDULEUX.
Ces messages électroniques ne proviennent pas de la BDEAC et ne sont nullement associés à des projets ou événements parrainés par la BDEAC. Celle-ci tient à mettre en garde le public contre ces pratiques trompeuses et elle invite les personnes sollicitées de la sorte (par message électronique ou tout autre moyen de communication) à vérifier leur authenticité avant d’envoyer la moindre réponse. Ne communiquez pas avec quiconque vous demande des fonds au nom de la BDEAC qui n’est pas une banque commerciale.
La BDEAC suggère, notamment, que les destinataires de ce type de messages n’envoient pas d’argent et ne fournissent pas d’informations personnelles en réponse à une invitation provenant de la BDEAC et prétendant offrir des fonds, des subventions, des bourses d’études, des certificats, des gains de loterie ou des prix et/ou la BDEAC aurait demandé le paiement de droits d’inscription et de réservation de chambres d’hôtel, ou d’autres paiements anticipés de droits frauduleux au nom de la BDEAC. Cette dernière est une Banque multilatérale de développement, elle ne demande donc pas à des personnes privées d’effectuer des dépôts et ne réalise pas les activités d’une banque commerciale.
Le Cycle du projet commence avec la demande de financement transmise à la Banque et se termine par l’évaluation ex-post du projet financé. Toutefois,certaines étapes majeures – tri initial, rapport d’évaluation, décision du Comitéd’engagement et du Conseil d’Administration par exemple - peuvent aboutir à ne pas donner suite à la demande de financement du promoteur.
L’origine d'un projet peut prendre différentes formes : c'est généralement le cas pour une demande visant à
Le cycle de projet se décompose en deux phases majeures :
IDENTIFIER LE PROJET : C’est l’ensemble des actions de la Banque allant de la réception de la demande de financement à la décision d’instruire le dossier. Durant cette phase, toutes les demandes de financement sont instruites, mais certaines n’étant pas éligibles aux opérations de la Banque sont immédiatement rejetées.Les autres font l’objet d’une constitution de dossier afin que les services de la Banque puissent les évaluer ;
GERER LE PROJET : C’est la période de prise de décision relative au financement et de gestion financière du prêt ; il s’agit pour la Banque de s’assurer que la demande de financement qui lui est soumise présente les conditions de maîtrise des risques indispensables à une suite favorable. La gestion financière recouvre les actions de mise à disposition des fonds et de recouvrement. Suite à ces deux phases, l’action d’évaluation ex-post est essentielle dans la gestion d’une banque de développement, dont la nature de l’activité l’amène à dépasser le strict point de vue financier d’un financement.
Quand ces deux phases ont été achevées, une évaluation ex-post peut être opérée.Elle va s’attacher à apprécier le projet dans ses différentes composantes –économiques, financières, environnementales, impacts sur le développement économique et l’intégration régionale, … -.