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FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE (FODEC)

Le Fonds de Développement de la Communauté (FODEC) constitue un outil de financement qui vise à apporter une réponse à la nécessité de promouvoir le développement harmonieux des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) en vue de surmonter leur handicap à l’intégration économique et sociale. Il est destiné au financement des projets et programmes intégrateurs. Les organes du Fonds comprennent : le Conseil des Ministres qui est l’organe de décision du Fonds ; le Comité de gestion qui prépare les dossiers à soumettre au Conseil des Ministres; le Secrétariat du Fonds tenu par la Commission CEMAC ; et l’Agent Financier dont les attributions relèvent de la BDEAC. Les ressources du FODEC proviennent globalement : de la collecte de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), des déductions faites des sommes affectées au budget de la Communauté ; de la part du bénéfice distribuable de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) affectée au financement des projets intégrateurs ; des produits provenant des opérations du Fonds, et des subventions, des dons et legs. Les interventions du FODEC se font sous forme de subvention, de prêt ou de bonification de prêts. En sa qualité d’Agent Financier, la BDEAC : assure la gestion financière et comptable des ressources du Guichet 1 du FODEC ; met à disposition son expertise pour l’instruction et l’évaluation des projets ; participe aux réunions des organes du Fonds ; et présente le rapport financier du Fonds Spécial d’Intégration (FSI).
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