Le Fonds de Développement de la Communauté (FODEC) constitue un outil de financement qui vise à apporter une réponse à la nécessité de promouvoir le développement harmonieux des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) en vue de surmonter leur handicap à l’intégration économique et sociale. Il est destiné au financement des projets et programmes intégrateurs.
Les organes du Fonds comprennent :
- le Conseil des Ministres qui est l’organe de décision du Fonds ;
- le Comité de gestion qui prépare les dossiers à soumettre au Conseil des Ministres;
- le Secrétariat du Fonds tenu par la Commission CEMAC ;
- et l’Agent Financier dont les attributions relèvent de la BDEAC.
Les ressources du FODEC proviennent globalement :
- de la collecte de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), des déductions faites des sommes affectées au budget de la Communauté ;
- de la part du bénéfice distribuable de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) affectée au financement des projets intégrateurs ;
- des produits provenant des opérations du Fonds,
- et des subventions, des dons et legs.
Les interventions du FODEC se font sous forme de subvention, de prêt ou de bonification de prêts.
En sa qualité d’Agent Financier, la BDEAC :
- assure la gestion financière et comptable des ressources du Guichet 1 du FODEC ;
- met à disposition son expertise pour l’instruction et l’évaluation des projets ;
- participe aux réunions des organes du Fonds ;
- et présente le rapport financier du Fonds Spécial d’Intégration (FSI).
Accord portant créat...
