1. CADRE MACRO-ECONOMIQUE ET SECTORIEL

1.1. CADRE MACRO-ECONOMIQUE DU PROJET

1.1.1. Généralités

Le Gabon est un pays de 267.667 Km2, avec une population estimée à 1,5 millions d’habitants. Situé au cœur du bassin du Congo, il est ouvert à de nombreux autres pays limitrophes dont le Congo, le Cameroun, la Guinée Equatoriale et le Sao Tomé. Libreville, la capitale, concentre plus de 40% de la population. Les autres grandes villes sont Port-Gentil et Franceville.

On estime à 20% le pourcentage de la population vivant avec un revenu mensuel inférieur à 29.000 F CFA (pauvreté absolue) au Gabon et 60% celui de la population vivant avec mois de 64.000 F CFA par mois. Il existe ainsi un contraste entre le niveau élevé du PIB par habitant du Gabon et son rang 119ème sur 177 (Rapport sur le développement humain 2007, données 2005) de l’indice de développement humain (IDH).

1.1.2. Evolution de la production et inflation

En 2008, la situation macroéconomique du Gabon s’est caractérisée par la consolidation des performances haussières enregistrées dans l’ensemble des secteurs d’activités, hormis les contre-performances observées dans l’exploitation forestière, l’amélioration des finances publiques, le raffermissement des comptes monétaires et extérieurs dans un contexte de poussées inflationnistes.

L’activité économique en 2008 est demeurée forte quoiqu’en repli par rapport à la réalisation de 2007 et a été marquée par un taux de croissance réelle de 3,4 % contre 5,6 % une année auparavant, entraînant une variation du PIB réel par habitant nulle. Cette expansion provient essentiellement du dynamisme du secteur hors pétrolier grâce à la poursuite des efforts du gouvernement pour favoriser le climat de confiance avec tous les opérateurs économiques et de l’amélioration du climat des affaires afin d’encourager la diversification de l’économie nationale.

Du côté de l’offre, malgré le retournement de conjoncture du premier semestre 2008 dans l’exploitation forestière et la baisse de l’activité pétrolière, l’activité économique s’est orientée à la hausse grâce aux performances du secteur non pétrolier. En effet, dans le secteur primaire, la branche « agriculture, élevage et pêche » a contribué positivement de 0,3 point à la croissance, grâce aux différents projets orientés vers le monde rural. Après plus de deux années d’embellie, l’apport de la branche de l’exploitation forestière a été négatif, en raison de la morosité du marché des bois tropicaux. Ainsi, les exportations des grumes, toutes essences confondues, ont connu une contraction de 8,8 % pour un volume total de 1 768 mètres cubes, imputable à la conjoncture défavorable du marché international, notamment asiatique des bois tropicaux. Pour sa part, la branche pétrolière s’est caractérisé par la poursuite du déclin de l’activité avec une contribution négative de 0,1 point à la croissance. Ainsi, malgré les bonnes performances réalisées au premier semestre par les sociétés ADDAX et VAALCO, la production nationale a connu une diminution de 1,8 % en 2008 pour enregistrer 11,9 millions de tonnes contre 12,1 millions de tonnes en 2007. Cette contraction s’explique par la grève des employés de Shell Gabon, les difficultés techniques et le vieillissement de la majorité des champs arrivés à maturité.

Le concours du secteur secondaire s’est situé à 1,4 point grâce à une bonne tenue de l’activité, notamment dans les industries agroalimentaires, l’énergie et les industries de transformation. En revanche, les industries de tabac, de la minoterie et du raffinage ont déprimé la croissance de ce secteur. La branche des bâtiments et travaux publics a participé positivement de l’ordre de 0,2 point à la croissance en liaison avec le bon comportement du segment bâtiment et génie civil suite aux travaux d’aménagement du réseau routier, de canalisation des bassins versants de Libreville et des marchés de construction. Enfin, le secteur tertiaire a enregistré des performances appréciables avec un regain d’activité dans les branches transport notamment aérien et la poursuite de bons résultats dans les autres branches en liaison avec une demande domestique toujours soutenue.

S’agissant de la demande, la demande intérieure a contribué à hauteur de 7,7 points à la croissance, sous l’effet conjugué de la consommation privée (+6,3 points) et des investissements bruts (+1,3 point). En revanche, la demande extérieure nette a affecté négativement la croissance de 4,2 points, en raison d’une hausse des exportations moins que proportionnelle à celle des importations de biens et services.

Sur le front de l’inflation, les données disponibles 2008 à la Direction Générale des Staistiques et des Études Economiques (DGSEE) montrent que la hausse des prix se situe autour de 5,7 % en moyenne et de 6,2 %. Sur cette base, de commun accord avec le FMI, la DGSEE prévoit une inflation de 5,0 % sur toute l’année 2008 comme en 2007. Cette progression des prix s’expliquerait entre autres par (i) la flambée des cours mondiaux des produits alimentaires importés, notamment le riz, les huiles et graisses, la viande de bœuf et les produits laitiers, (ii) la hausse domestique des prix du carburant intervenue en mars 2007 semblant avoir des effets durables sur les prix des poissons, des fruits de mer et des transports, (iii) la prise en compte de nouveaux produits dans le poste « communications » et (iv) dans une moindre mesure, les revalorisations salariales (smig en 2006).

1.1.3. Situation des finances publiques

La politique budgétaire du gouvernement pour l’année 2008 vise notamment un ajustement budgétaire vigoureux dans le but d’asseoir une viabilité des finances publiques, avec comme objectif de réduire le déficit primaire hors pétrole à 11,6 % à fin décembre 2008.

Dans ce contexte, les recettes budgétaires totales ont progressé de 14,5 % par rapport aux réalisations de 2007 à 1 928,2 milliards en 2008. Ces recettes se décomposeraient en 1 205,5 milliards de recettes pétrolières et 722,7 milliards de recettes non pétrolières. Les recettes pétrolières ont augmenté de 19,9 %, imputable à l’évolution enregistrée des impôts sur les sociétés pétrolières et les subventions implicites à la SOGARA dont le montant passerait de 65,6 milliards en 2007 à 94,4 milliards en 2008. Cette tendance à la hausse des recettes pétrolières a profité de la bonne tenue du cours de baril de pétrole brut sur le marché international et a été atténuée par la baisse sensible de la production du brut au Gabon à 11,9 millions de tonnes en 2008 contre 12,1 millions de tonnes en 2007 et de la baisse enregistrée au cours du dernier trimestre de l’année 2008 suite à l’évolution de la conjoncture internationale du dernier trimestre 2008. Parallèlement, les recettes non pétrolières se sont inscrites en hausse de ­6,4 %. Ces résultats sont tirés par l’impôt sur les sociétés hors pétrole dont les retenues à la source et le produit du contrôle fiscal se sont accrues. La bonne tenue de résultats de l’activité des entreprises principalement dans la téléphonie mobile expliquerait également cette progression. Enfin, la hausse de l’impôt sur les personnes physiques résultant des efforts conjugués de recouvrement de la Direction Générale des Impôts et du Trésor serait aussi à l’actif de cette embellie.

S’agissant des dépenses budgétaires totales, malgré la hausse des dépenses de transfert, du soutien à la SOGARA qui sont passées de 54 milliards en 2007 à 101,4 milliards en 2008 et les efforts fournis par les autorités en vue de renforcer les filets de sécurité sociale dans un contexte marqué par la gouvernance renforcée, les dépenses totales se sont élèvéées à 1 264,2 milliards en 2008 contre 1 109,8 milliards en augmentation de 13,9 % par rapport à 2007. La masse salariale a atteint 320,8 milliards contre 300,9 milliards en 2007, en faible progression de 6,6 %, en liaison avec notamment l’effet conjugué des avancements automatiques et la prise en compte des revendications des agents du secteur de l’éducation ainsi que de l’élargissement du loyer d’astreinte forfaitaire aux inspecteurs et conseillers pédagogiques. Les dépenses des biens et services ont été en hausse seulement de 3,8 % à 192,5 milliards en 2008, imputable notamment aux loyers des diplomates, à l’entretien et réparation du patrimoine immobilier de l’État, aux évacuations sanitaires aux frais de formation. Les dépenses d’investissement se sont concentrées essentiellement aux projets structurants pour les travaux des fêtes tournantes en particulier. Elles s’établiraient à 295,0 milliards contre 230,8 milliards en 2007.

L’excédent du solde primaire en 2008 a atteint 13,4 % du PIB en 2008 comme en 2007 et celui du solde budgétaire de base, 11,3 % contre 11,2 % du PIB en 2007.

En définitive, la gestion des finances publiques s’est soldée par un excédent, base ordonnancements, hors dons, de 664 milliards en 2008 (10,5 % du PIB), contre 573,1 milliards (10,5 % du PIB) enregistré en 2007.

Compte tenu de l’amortissement de la dette extérieure de 1 014,5 milliards, l’apurement des arriérés intérieurs de 20,0 milliards ainsi que le désengagement de l’État vis-à-vis du système non bancaire de 97,0 milliards, le besoin de financement global de l’État s’établirait à 467,5 milliards. Ce besoin de financement serait entièrement couvert par la mobilisation des financements extérieurs à travers les dons de 6 milliards, les tirages de 50,9 milliards, l’annulation de la dette extérieure de 138,3 milliards et des financements intérieurs à travers le désengagement de l’État vis-à-vis du système bancaire de 272,3 milliards.

1.1.4. Balance des paiements

Au niveau des échanges avec l’extérieur, le solde des transactions courantes hors transferts publics s’est amélioré fortement, pour s’établir à 1 331,4 milliards, soit 21,1 % du PIB, contre 1 015,8 milliards en 2007 (18,6 % du PIB), suite à la bonne tenue de l’excédent de la balance commerciale (3 205,1 milliards contre 2 576,0 milliards en 2007). Cette bonne performance serait freinée par les déficits excessifs de la balance des services (682,7 milliards en 2008 contre 617,3 milliards une année plus tôt), de la balance des revenus (1 085,8 milliards en 2008 contre 859,2 milliards en 2007) et de celle des transferts courants qui passerait de 114,1 milliards en 2007 à 138,1 milliards en 2008. L’évolution de la balance commerciale s’est expliquée par une hausse de 20,4 % des exportations, en relation avec la hausse du prix du pétrole qui a été atténuée par sa baisse intervenue au cours du second semestre 2008.

Le déficit du compte de capital et d’opérations financières s’est détérioré davantage pour atteindre 1 220,2 milliards contre 782,4 milliards en 2007.

En définitive, le solde global de la balance des paiements est demeuré positif, se situant à 78,3 milliards à fin 2008 contre 1,3 milliard à fin 2007. Ces ressources additionnées aux rééchelonnements et annulations déjà obtenus (+138,3 milliards) ont renforcé la reconstitution des réserves officielles à hauteur de 216,6 milliards.

S’agissant de la dette publique, l’évolution des finances publiques et des comptes extérieurs s’est traduite par une détérioration du ratio du service de la dette rapporté aux exportations à 26,8 % contre 9,9 % en 2007 et du ratio du service de la dette sur les recettes budgétaires à 58 % contre 20,5 % du PIB. Par contre, le ratio de l’encours de la dette rapporté au PIB est revenu à 11,7 % en 2008 contre 31,1 % du PIB une année plus tôt.

1.1.5. Situation monétaire

L’évolution de la situation monétaire à fin décembre 2008 s’est traduite par une diminution des avoirs extérieurs nets, s’établissant à 1 054,3 milliards contre 1108,9 milliards à fin 2007. Une progression de 12,2 % des crédits à l’économie suite à l’embellie du secteur non pétrolier qui constitue une source de diversification de l’économie gabonaise. De plus, la position créditrice nette de l’État s’est renforcée, en liaison avec l’amélioration des finances publiques. En conséquence, la masse monétaire croîtrait de 22,2 %, se fixant à 1279 milliards à fin 2008 contre 1 046,4 milliards un an plus tôt. Par ailleurs, le taux de couverture extérieure de la monnaie s’établirait à 92,7 % à fin 2008 contre 84,5 % en 2007.

1.1.6. Situation sociale et environnement des affaires

Le Document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la pauvreté a été adopté par le gouvernement et doit servir de cadre de référence pour la mise en place des politiques de développement du pays.

Ainsi, dans le cadre de la mise en place progressive de ce programme de réduction de la pauvreté, le gouvernement s’est fixé comme mission d’améliorer l’efficacité de l’exécution dudit programme.

À cet effet, l’année 2007 a été choisie comme année pilote de la mise en place du Cadre de Dépense à Moyen Terme avec comme objectif d’inscrire le budget dans un cadre pluriannuel et stratégique permettant de l’aligner sur les priorités de la stratégie.

Dans ce vaste chantier, un chronogramme d’activités avait été mis en place pour permettre, dès 2008 de jeter les bases d’une planification axée sur les résultats.

Sur le plan des affaires, la loi n° 15/98 du 23 Juillet 1998 a institué la charte des investissements en République Gabonaise. Par la présente charte, le Gabon réaffirme son engagement dans la stratégie de développement économique et social basée sur l’épanouissement du secteur privé. Cette charte consacre une nouvelle définition du rôle de l’Etat agissant en partenariat avec le secteur privé. Elle énonce les objectifs et les mécanismes mis en œuvre pour favoriser l’investissement, l’expansion des entreprises et des activités individuelles sans discrimination selon l’origine de l’investisseur entrepreneur ou le secteur d’activité dans lequel il opère. Dans certains secteurs d’activité, notamment ceux liés à l’exploitation et à la transformation des ressources naturelles des codes spécifiques viennent compléter la présente charte des investissements au regard des dispositions techniques et financières particulières adoptées pour ces secteurs.

Les textes législatifs et réglementaires ont été adaptés pour  atteindre l’objectif de modernisation, de simplification et de clarté devant faciliter l’activité économique et assurer sa régulation de façon transparente et équitable. Aux principes généraux et droits fondamentaux, sont adjoints ; les dispositions de garantie des investissements, le rôle de l’Etat en matière économique et financière, la facilitation et promotion des investissements,  les principes de la fiscalité des investissements et des entreprises et l’organisation du système financier.

En ce qui concerne les mesures sectorielles, on peut noter l’adoption d’un projet de loi sur la concurrence en 1996, la révision du code de travail et l’instauration d’une juridiction spécialisée dans le règlement des conflits du travail ; la ratification du traité de l’ OHADA (Organisation pour l Harmonisation du Droit des Affaires), l’élaboration de nouveaux codes de la forêt, du pétrole et des mines, le redressement de la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), la création du Tribunal de commerce, la promulgation d’un nouveau code de sécurité sociale, la réforme des procédures foncières pour accélérer la production des titres de propriétés et permettre l’émergence d’un marché  hypothécaire et la mise en place d’un marché financier susceptible de mobiliser l’épargne intérieure, enfin le Centre Gabonais du Commerce Extérieur (CGCE) a été restructuré.

Le Gabon a adhéré à l'initiative EITI (Initiative en matière de Transparence des industries extractives). Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement a accepté de publier régulièrement les données relatives aux recettes pétrolières.

Par ailleurs, une Commission contre l'enrichissement illicite a été établie. Elle prévoit l'obligation pour plusieurs milliers de mandataires publics, de déclarer l'état de leur patrimoine privé.

En 2002, les autorités ont créé l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP) dotée des missions d’information et de conseil aux investisseurs, et de facilitation des démarches administratives liées à la création d’entreprise.

Le service-conseil pour l'investissement étranger de la Banque Mondiale a présenté en février 2005 les premières conclusions de son rapport sur le climat d'investissement au Gabon.

Il y est recommandé entre autres :
l'allègement des pratiques bureaucratiques
l'amélioration du système judiciaire
la mise en place d'un système fiscal plus transparent et plus stable
la poursuite du programme de privatisations
le développement de zones franches
la poursuite de l'intégration régionale
le développement de joint-ventures entre PME étrangères et PME locales
le développement de structures financières mieux adaptées

1.1.7. Relations avec les Institutions financières internationales

1.1.7.1. Relations avec les Institutions de Bretton Woods

Dans le cadre des consultations au titre de la revue de l’article IV, le FMI a effectué une mission de consultation en juillet 2008 au Gabon. Au cours de cette mission, les points suivants ont été abordés: (i) le cadrage macroéconomique du pays en relation avec l’environnement économique mondial ; et (ii) le rachat de la dette intérieure du Gabon. Au terme de cette mission, les conclusions n’ont pas été satisfaisantes et le gouvernement de la République gabonaise a entrepris par la suite plusieurs missions au FMI afin d’apporter des éclairages sur ces questions.

Les discussions avec le Fonds se poursuivent, afin de permettre d’approfondir les stratégies et les mesures à même d’aider à atteindre les objectifs macroéconomiques et structurels fixés pour 2009 et dans le moyen terme.

1.1.7.2. Relation avec les BDEAC