1. CADRE MACRO-ECONOMIQUE ET SECTORIEL
1.1. CADRE MACRO-ECONOMIQUE DU PROJET
1.1.1. Généralités
La République du Congo est à cheval sur l’équateur et s’étend sur une superficie de 341 821 Km². Le pays partage sa frontière Nord avec le Cameroun et la République centrafricaine, sa frontière Sud avec l’Angola, sa frontière Est avec la République Démocratique du Congo, et sa frontière Ouest avec le Gabon et l’Océan atlantique.
Le territoire se compose de savane et de forêt, la forêt en couvrant les 3/5ème. Les deux principaux bassins fluviaux sont le bassin du Congo, constitué du fleuve Congo et de ses affluents (l’Oubangui, la Likouala aux herbes, …), et le bassin du Kouilou-Niari constitué des fleuves Kouilou-Niari et de leurs affluents (la Bouenza, la Loutété, et la Nyanga). Le relief est constitué de zones de collines, de plateaux et de montagnes de moyenne altitude. Les terres cultivables sont évaluées à 10 millions d’hectares, mais seulement 2% de cette superficie est utilisée. La pluviométrie est abondante sur l’ensemble du territoire variant entre 1200 et 1800 mm d’eau par an, avec des pointes de 2000 mm localement dans l’extrême Nord
Avec une population estimée à environ 3,1 millions d’habitants, la densité de la population s’établit à 9 habitants au km2. Le taux de croissance démographique est d’environ 2,5 % par an, avec une forte proportion de jeunes de moins de 20 ans (55%).
1.1.2. Evolution de la production et de l’inflation
Au cours de l’année 2008, la situation macroéconomique du Congo s’est distinguée par une amélioration des grands indicateurs macroéconomiques. Elle s’est caractérisée par une nette amélioration de la croissance, une maîtrise des finances publiques marquée par la prudence constatée dans la gestion des dépenses publiques, une nette amélioration de la situation des comptes extérieurs, une amélioration de la situation monétaire tout ceci dans un climat de reprise de tension inflationniste.
En 2008, la croissance économique réelle du Congo a marqué une forte consolidation en liaison avec l’évolution de la production pétrolière, et la bonne maîtrise des dépenses publiques. Le taux de croissance s’est situé à 7,6% contre -1,6% un an plus tôt entraînant ainsi une amélioration du PIB réel par tête de l’ordre de 5,0%.
Du côté de l’offre, le regain de l’activité économique a relevé principalement des activités du secteur pétrolier et dans une moindre mesure de celles du secteur hors pétrole. Le secteur primaire a contribué à hauteur de 3,7 points en 2008 contre -5,3% en 2007. L’apport à la croissance a été plus fort dans le sous-secteur industries extractives où la contribution a atteint 2,6 points contre -5,9 points en 2007. Cette performance proviendrait de l’exploitation à plein régime des nouveaux champs pétrolifères (Loufika, Tilapia, Ikalou et Ikalou Sud) entrés récemment en service et l’amélioration du rendement de production de ceux déjà en fonctionnement. Au niveau du secteur secondaire avec un concours à la croissance de 1,0 point, la sous-branche « industries manufacturières » a participé à hauteur de 0,7 point à la croissance. Par ailleurs, les autres sous-branches «électricité et eau » et « BTP » ont apporté respectivement 0,1 point et 0,2 point à la croissance. Dans le secteur tertiaire, les services marchands ont contribué à hauteur de 2,0 points à la croissance, profitant des apports importants de la sous-branche Transport, Télécommunications et Commerce. Le sous-secteur non marchand a apporté 0,1 point à la croissance.
S’agissant de la demande, la demande intérieure est demeuré la principale composante motrice de la croissance au Congo. Son impulsion provient de la vigueur de la consommation particulièrement privée dans un premier temps et des investissements surtout publics. En effet, la demande intérieure a participé de 10,6 points à la croissance avec respectivement 5,8 points pour la consommation et 4,8 points pour les investissements. Cette tendance à la hausse des dépenses des ménages serait notamment imputable à la hausse généralisée des revenus consécutive au relèvement du SMIG, au dynamisme de l’activité dans les secteurs à forte intensité de main d’œuvre dans les BTP, aux recrutements prévus dans les secteurs sociaux et au règlement partiel de la dette intérieure (notamment commerciale). L’évolution peu dynamique des investissements bruts relève surtout de la poursuite de l’achèvement des grands travaux en cours. Pour leur part, la contribution de la demande extérieure nette a été négative, en liaison avec l’augmentation des importations plus importantes que celle des exportations.
Le Congo n’a pas été à l’abri de la contagion des tensions inflationnistes impulsées par l’environnement international. La variation de l’indice des prix à la consommation des ménages, selon les estimations du CNSEE, se situerait à 4,5% contre 2,6% en 2007. Ceci résulterait du renchérissement au niveau mondial des produits alimentaires et énergétiques et au niveau national par les goulots d’étranglement dans les transports principalement ferroviaires et dans la fourniture d’énergie électrique.
1.1.3. Situations des finances publiques
Le processus de réformes structurelles engagées au cours de l’année 2008 s’est inscrit principalement dans le cadre global des objectifs du programme de référence des autorités avec pour principaux points d’ancrage les finances publiques, le secteur pétrolier et la bonne gouvernance.
Stimulées par ces objectifs, les recettes budgétaires ont été de 2108,6 milliards en 2008, donc en progression de 34,8% par rapport à son niveau de 2007. Cette forte amélioration des recettes budgétaires tient essentiellement des rentes pétrolières en dépit du relativement voir de l’essoufflement du marché international dans ce secteur. Les recettes pétrolières représenteraient 84,5% des recettes totales. L’amélioration du recouvrement des recettes non pétrolières a été de 17% (327,4 milliards en 2008 contre 279,7 milliards en 2007), due à la bonne tenue du secteur non pétrolier et des efforts en matière de collecte des recettes fiscales et non fiscales, de l’utilisation du logiciel SYDONIA pour les déclarations douanières et la gestion automatisée des impôts au niveau des unités des grandes entreprises et des inspections divisionnaires de Brazzaville et Pointe Noire.
La pratique de la rigueur budgétaire s’est manifestée au niveau de la baisse de 7,3% des dépenses à 1121,3 milliards en 2008 contre 1208,5 milliards un an plus tôt. Cette contraction serait plus marquée dans les dépenses courantes notamment sur les dépenses en biens et services (200 milliards contre 240,6 milliards en 2007), les paiements des intérêts sur la dette intérieure et extérieure (74,5 milliards contre 100,7 en 2007). Quant aux dépenses en capital, elles ont été en légère augmentation, et se sont située à 427 milliards contre 398,3 milliards en 2007. Cette augmentation traduit la volonté de l’État de profiter de la conjoncture du marché pétrolier pour accélérer la réalisation des investissements publics concourant à l’amélioration du cadre de vie des populations, à la lutte contre la pauvreté et à la promotion de l’emploi.
Le solde budgétaire primaire excédentaire s’est situé à 22,8% du PIB en 2008 contre 12,9% en 2007. Il en a été de même de l’excédent du solde budgétaire de base qui s’établirait à 21,2% en 2008 contre 10,1% une année plus tôt.
La gestion des finances publiques s’est soldée par un excédent budgétaire, base engagements, hors dons, de 987,3 milliards en 2008, soit 20,6 % du PIB, contre un excédent de 355,7 milliards, correspondant à 9,7 % du PIB en 2007.
En prenant en compte l’amortissement de la dette extérieure pour 111,0 milliards, le paiement d’arriérés sur la dette intérieure et extérieure de 139 milliards et la consolidation de la position vis-à-vis du système bancaire à hauteur de 779,3 milliards, le besoin de financement de l’État se situerait à 42 milliards. Il serait couvert par la mobilisation de ressources extérieures, dont 20,0 milliards de dons projets et 10,0 milliards de prêts, et intérieures constituées du désengagement à l’égard du secteur non bancaire de 12,0 milliards
1.1.4. Balance des paiements
Dans le domaine des échanges avec l’extérieur, le solde du compte extérieur courant, transferts publics exclus, déficitaire en 2007 de 524,6 milliards (-14,1% du PIB) s’est réduit à 44,5 milliards en 2008 (-0,9%). Cette bonne tenue des échanges extérieurs a été imputable essentiellement au redressement du commerce extérieur malgré la dégradation des autres balances.
En effet, l’excédent commercial proviendrait de la hausse des exportations pétrolières consécutive à l’augmentation de la production du pétrole et aussi à la hausse des exportations des bois tropicaux, ainsi qu’à leur prix international.
Le déficit des services s’est accentué, atteignant 1 581,8 milliards contre 1 294,9 milliards en 2007, en relation avec le niveau élevé des services pétroliers induits par les investissements réalisés dans ce secteur. Le déficit des revenus s’accentuerait pour se situer à 1107,5 milliards en 2008 contre 833,1 un an plutôt, suite à la forte diminution des intérêts sur la dette publique. Le solde des transferts courants est demeuré déficitaire de 21 milliards contre 18,1 milliards en 2007.
Le compte de capital quant à lui, a connu une amélioration de son solde, en liaison avec la forte croissance des flux d’investissements directs étrangers notamment dans le secteur pétrolier.
Le solde global de la balance des paiements est de 1098,6 milliards, en forte hausse par rapport à son niveau de 2007 (95,3 milliards). Cet excédent a servit principalement à la constitution des réserves officielles de 1063,6 milliards et au remboursement des arriérés extérieurs de 35 milliards.
L’amélioration des comptes extérieurs s’est traduite par une baisse concomitante des ratios du service de la dette par rapport aux recettes budgétaires (8,4 % en 2008 contre 20,6 % en 2007), du service de la dette par rapport aux exportations (4,5 % en 2008 contre 11,2 % en 2007) et du stock de la dette publique extérieure par rapport au PIB (40,8 % en 2008 contre 57,2 % en 2007).
1.1.5. Situation monétaire
La situation monétaire au Congo s’est caractérisée en 2008 par une forte augmentation des avoirs extérieurs, une augmentation des crédits à l’économie et par conséquent une augmentation de la masse monétaire.
En effet, les avoirs extérieurs nets ont cru de 99,4 %, pour se fixer à 2212,2 milliards à fin décembre 2008 contre 1109,5 milliards à fin décembre 2007, en liaison avec la forte augmentation des recettes pétrolières consécutives à la forte relance de la production pétrolière du Congo. Le taux de couverture extérieure de la monnaie s’établirait à 105,8% en 2008 contre 85,9% en 2007.
Les crédits à l’économie ont augmenté de 55,2% et se sont situés à 177,1 milliards en 2008 contre 114,1 milliards un an plus tôt. Cette augmentation des créances sur le secteur productif viendrait soutenir l’activité de ce secteur.
Les créances nettes sur l’État se sont améliorées fortement pour s’établir à -1262,1 milliards au 31 décembre 2008 contre -480,9 milliards un an plus tôt. Cette évolution de la situation de trésorerie de l’État découlerait principalement de l’orientation des recettes pétrolières.
En conséquence à toutes ces évolutions, la masse monétaire a augmenté de 38,4 %, pour atteindre 988,9 milliards en 2008 contre 714,7 milliards à fin décembre 2007.
1.1.6. Situation sociale et environnement des affaires
En 2008, le gouvernement du Congo a reçu un don de la banque Mondiale dans le cadre du financement du Projet de Développement des Services de Santé (PDSS). Cette aide permettra entre autres à une amélioration des services de santé à la base et la mise en place d’un système d’information sanitaire fiable.
Des actions gouvernementales en faveur de la lutte contre l’inflation et la pauvreté ont été prises afin de limiter les effets de cette dernière sur le pourvoir d’achat des populations. Ces mesures sont notamment la réduction des taxes fiscales (réduction de la TVA de 18 % à 5 %) sur les produits de consommation courante, l’application du TEC aux normes de la communauté et l’augmentation progressive des salaires du personnel de la fonction publique. Un accès gratuit à l’éducation au niveau primaire et secondaire dans les établissements publics a été pris.
Le désengagement de l’Etat des secteurs productifs vers la fin des années 80 après des années de planification centralisée, ne s’est pas accompagné de mesures appropriées favorisant le développement du secteur privé. De plus, les guerres civiles avec leurs effets dévastateurs sur la population et les infrastructures ont contribué à l’affaiblissement du secteur. En dehors des activités pétrolières et forestières, le secteur privé formel comprend une trentaine d’entreprises ayant de 30 à 200 employés (usines de sucre, de farine et brasseries), une centaine de compagnies employant moins de 30 personnes (hôtels, restaurants et commerces) et environ une centaine d’entreprises individuelles. Le nombre des PME qui constituent le tissu économique d’un pays, reste limité au Congo. Bien qu’apparemment moins développé que dans d’autres pays africains, le secteur informel s’installe progressivement dans les grands centres urbains et péri-urbains ces dernières années, constitué d’entrepreneurs individuels et d’artisans qui évoluent souvent hors des normes sociales, fiscales et administratives, et représente un vivier socio-économique non négligeable.
Le gouvernement a élaboré, en partenariat avec les syndicats patronaux et les ONG spécialisées, des projets de loi réglementant l’exercice de la profession de commerçant, les importations, les exportations et les réexportations. Il a par ailleurs publié la loi n° 6-2003 du 18 janvier 2003 portant charte des investissements, inspirée de la charte des investissements de la CEMAC (Règlement n°17/99). Cette charte a pour but de consacrer la liberté d’entreprendre et de concurrence en accordant l’exonération totale de l’impôt dans certains cas, la réduction des droits d’enregistrement pour la création d’entreprises, l’augmentation de capital et en exonérant de TVA les productions exportées. Cependant, le cadre réglementaire existant s’est avéré insuffisant pour promouvoir le développement du secteur privé et prendre en compte les préoccupations de certaines professions tels que les artisans où les pouvoirs publics éprouvent des difficultés à instaurer un cadre juridique qui les organise, les protège et permettre de les considérer comme des opérateurs économiques à part entière. Pour redynamiser le secteur privé, qui constitue un axe du DSRP-I, deux actions prioritaires sont retenues : La première porte sur l’amélioration de l’environnement institutionnel, juridique, judiciaire et économique des entreprises. Il s’agit de la transcription des actes OHADA dans la législation nationale avec une diffusion aussi large que possible, l’achèvement du projet de loi-cadre sur les PME et l’artisanat et la mise en œuvre du programme de privatisation des entreprises publiques. La seconde action concerne le renforcement des capacités des différents syndicats patronaux, des associations professionnelles et des chambres consulaires. En menant cette politique, le gouvernement entend mettre en relief les opportunités d’investissement dans les filières qui constituent des pôles de productivité et de compétitivité, et qui ont un impact direct sur les activités de production et de la lutte contre la pauvreté.
1.1.7. Relations avec les Institutions financières internationales
1.1.7.1. Relations avec les Institutions de Bretton Woods
En début d’année 2008, le gouvernement de la République du Congo, dans une lettre d’intention, a sollicité un nouveau programme de référence avec le FMI couvrant la période de janvier à juin 2008. Ce programme de référence vise à faciliter le passage à un accord au titre de la FRPC. Pour ce faire, le gouvernement a mis en place une nouvelle structure d’information et de suivi, qui permettra de renforcer l’internalisation des programmes. Un comité politique sous la direction du Président de République et appuyé par un comité technique se chargera de suivre le programme. Les représentants résidents du FMI et de la Banque Mondiale étant invités en qualité de conseillers du comité technique. C’est dans ce contexte qu’une deuxième mission du FMI a séjourné au Congo du 20 au 27 août 2008 dans le cadre de la deuxième revue du programme de référence. Les principales discussions ont porté sur (i) la deuxième évaluation de la mise en œuvre du programme de référence à fin juin 2008 ; (ii) les conclusions des discussions entamées en mai 2008 dans le cadre de la consultation au titre de l’article IV pour l’année 2008 ; (iii) la finalisation des négociations en vue d’un retour au programme appuyé par la FRPC.
1.1.7.2. Relations avec la BDEAC
